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"Les
juristes et la loi au XXe siècle"
5
mai 2006
Sénat, salle Clémenceau
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Les actes de cette
journée seront publiés dans le n°11 de Parlement(s). |
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Journée
d'étude
organisée
par le Comité d’Histoire Parlementaire et
Politique (CHPP)
et le Centre
d’Etudes Constitutionnelles et Politiques (CECP -
Université Paris II)
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9h
00 Allocution
d’ouverture :
par Jean
Garrigues, Président du CHPP, Professeur
d’histoire contemporaine (Université
d’Orléans)
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La
loi des juristes
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Président /
modérateur
:
Alain
Laquieze, professeur de
droit public (Université Sorbonne Nouvelle- Paris III)
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9h20 : Léon Blum : un
juriste au
parlement (1919-1940)
par
Vincent Le
Grand (MCF en droit
public, Université de
Caen)
9h40 :
Jean
Foyer, Président de la commission des lois.
Contribution
d'un juriste, professeur d'université, à la
fabrication de la loi
par
Maryvonne
Bonnard (MCF
en droit Public, Université Panthéon Assas Paris
II)
10h00 Témoin : Un
professeur au Parlement
Pierre
Albertini, professeur de
droit public,
député UDF de Seine maritime
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Débat
/ Pause
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Les juristes face à la
loi
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Président
/ modérateur
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11h00 :
La doctrine face
à la loi au tournant des années 1900
par Guillaume
Sacriste (MCF en
science politique, Université Panthéon Sorbonne
Paris I – CRPS)
11h20 :Les
professions juridiques
contre la loi Perben II. Le
tempo singulier
de pratiques ordinaires de la mobilisation collective
par
Marc Milet (MCF en
science politique, Université Panthéon Assas
Paris
II - CECP)
11h40 : Quand le juge
communautaire fait écrire la loi nationale :
réflexions sur l'affaire Burbaud
par Marie-Laure
Basilien (MCF en droit public, université
Sorbonne Nouvelle Paris III)
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Débat |
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12h30
Buffet
déjeunatoire |
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L’expertise
juridique et la loi
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Président/
modérateur :
Hugues
Portelli, Professeur de droit public et de science
politique, Université
Panthéon Assas- Paris II), sénateur du Val
d’Oise
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14h40 :
Le Conseil d’Etat
et la fabrique de la loi
par Rachel
Vanneuville
(politiste, chargée
de recherches Cnrs - CERAPS Lille II)
15h00 :
Quand les
juristes font
la loi. La figure du « doyen Carbonnier » et la
redéfinition d’un art législatif
sous la Vème République
par Antoine
Vauchez (politiste,
chargé de recherches au Cnrs - CURAPP Amiens)
15h20 Témoin :
L’écriture de la loi
Eric
Szij, Administrateur, Conseiller à la
Commission des affaires économiques, de
l’environnement et du territoire, Assemblée
nationale
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Débat
avec la salle |
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16h30
Conclusion des travaux |
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