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"Les juristes et la loi au XXe siècle"

5 mai 2006
Sénat, salle Clémenceau

Les actes de cette journée seront publiés dans le n°11 de Parlement(s).
     

Journée d'étude 

organisée par le Comité d’Histoire Parlementaire et Politique (CHPP)
et le Centre d’Etudes Constitutionnelles et Politiques (CECP - Université Paris II)

9h 00  Allocution d’ouverture 
par
Jean Garrigues, Président du CHPP, Professeur d’histoire contemporaine (Université d’Orléans)

La loi des juristes

Président / modérateur : 
Alain Laquieze, professeur de droit public (Université Sorbonne Nouvelle- Paris III)

9h20 : Léon Blum : un juriste au parlement (1919-1940)
par Vincent Le Grand (MCF en droit public, Université de Caen)
9h40 : Jean Foyer, Président de la commission des lois. Contribution d'un juriste, professeur d'université, à la fabrication de la loi
par Maryvonne Bonnard (MCF en droit Public, Université Panthéon Assas Paris II)
10h00 Témoin : Un professeur au Parlement

Pierre Albertini
,
professeur de droit public, député UDF de Seine maritime

Débat / Pause

   

Les juristes face à la loi

Président / modérateur

11h00 : La doctrine face à la loi au tournant des années 1900
par Guillaume Sacriste (MCF en science politique, Université Panthéon Sorbonne Paris I – CRPS)

11h20 :
Les professions juridiques contre la loi Perben II.  Le tempo singulier de pratiques ordinaires de la mobilisation collective
par Marc Milet  (MCF en science politique, Université Panthéon Assas Paris II - CECP)
11h40 :
Quand le juge communautaire fait écrire la loi nationale : réflexions sur l'affaire Burbaud
par Marie-Laure Basilien (MCF en droit public, université Sorbonne Nouvelle Paris III)

Débat
12h30 Buffet déjeunatoire
   

L’expertise juridique et la loi

Président/ modérateur :
Hugues Portelli, Professeur de droit public et de science politique, Université Panthéon Assas- Paris II), sénateur du Val d’Oise

14h40 : Le Conseil d’Etat et la fabrique de la loi
par Rachel Vanneuville (politiste,
chargée de recherches Cnrs - CERAPS Lille II)
15h00 : Quand les juristes font la loi. La figure du « doyen Carbonnier » et la redéfinition d’un art législatif sous la Vème République
par Antoine Vauchez (politiste, chargé de recherches au Cnrs - CURAPP Amiens)
15h20  Témoin : L’écriture de la loi

Eric Szij
, Administrateur, Conseiller à la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, Assemblée nationale

   
Débat avec la salle
16h30 Conclusion des travaux
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