loi
sur la conservation et la communication des archives |
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appels, pétition et communiqués de l'AUSPAN - texte de l'adresse aux sénateurs et députés - liste des 1323 signataires au 4 mai - appel de l'AUSPAN (6 avril 2008) - communiqué de l'AUSPAN suite à la publication du rapport de la commission des lois de l'Assemblée nationale (16 avril 2008) - communiqué de l'AUSPAN sur le texte adopté le 29 avril (30 avril) - communiqué de l'AUSPAN sur le texte adopté en 2e lecture au Sénat le 15 mai : "La loi sur les archives votée : un compromis lourd d'ambiguïtés et de menaces" (15 mai) (version PDF) dossier législatif du Sénat - projet de loi présenté par le ministre Renaud Donnedieu de Vabres (28/08/06) - rapport du sénateur René Garrec pour la commission des lois (19/12/07) - avis de la sénatrice Catherine Morin-Desailly pour la commission des affaires culturelles (19/12/07) - les 75 amendements déposés, compte-rendu intégral des débats, résumé des débats, projet de loi adopté par le Sénat (08/01/08) (deuxième lecture) : - rapport du sénateur René Garrec pour la commission des lois (07/05/08), synthèse du rapport (PDF 1 page) - les 9 amendements déposés (14/05/08) - le compte-rendu intégral des débats (15/05/08) - le texte tel qu'il a été transmis à l'Assemblée (15/05/08) dossier législatif de l'Assemblée nationale - rapport du député François Calvet pour la commission des lois (09/04/08) - les 66 amendements déposés - compte-rendu intégral des discussions en séance (29/04/08) - projet de loi modifié en 1ère lecture (29/04/08) (deuxième lecture) : - rapport du député François Calvet pour la commission des lois (25/06/08) - amendement déposé - compte-rendu intégral de la séance (01/07/08) - texte adopté définitivement (01/07/08) points de vue - communiqués - "Menace sur les archives", Hubert Tison, directeur de la rédaction d'Historiens et géographes, revue de l'APHG, Libération (13/05/08) - "Menaces sur les archives", communiqué de l'Association de professeurs d'histoire et de géographie (28/04/08) - "Le parti socialiste s'inquiète de l'évolution du projet de loi sur les archives", communiqué du PS (28/04/08) - "communiqué de presse amendé sur le projet de loi d'archives", Association des archivistes français (24/04/08) - "Communiqué de la CGT aux députés", Syndicat des Archives de France CGT (non daté) - " 'Liberté d'Informer' contre le projet de loi sur les archives amendé par le Sénat", communiqué de Liberté d'Informer (22/04/08) - Communiqué du CVHU (16 avril 2008) - "L'accès aux archives est un droit du citoyen", communiqué de la LDH (9 avril 2008) - communiqué de l'Association des archivistes français sur le projet de loi (3 avril 2008) - blog de l'association Une cité pour les archives, programme du colloque "Archives, identité et République" (27 juin 2007) - "A quand une nouvelle loi sur les archives ?", texte de Sonia Combes sur le site du CVHU (Comité de vigilance face aux usages publiques de l'histoire) (août 2007) - "Pourquoi je ne signerai pas l'adresse aux parlementaires sur la réforme des archives", par Hervé Joly (11 avril 2008) - réponse de Gilles Morin, président de l'AUSPAN (13 avril 2008) - informations diffusées par l'AHCESR (Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche) : appel de l'AUSPAN et analyse de Bruno Delmas, professeur d'archivistique contemporaine à l'Ecole des Chartes (29/04/08) revue de blogs sur le site de l'Association des archivistes français |
revue de presse (2008) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
09
avril |
"Le
projet de loi sur les archives adopté au Sénat", l.s., Livreshebdo.fr. |
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11 | "Des
archives au service de l'identité nationale ?", Sylvain Bourmeau, pour Médiapart (accès abonnés). |
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14 | "Une
attaque contre la libre recherche en histoire", appel de l'AUSPAN paru sous la forme d'une tribune libre dans L'Humanité. |
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16 | "Archives : des historiens s'alarment", Le Figaro avec AFP. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
17 | "La
nuit des archives", tribune de Vincent Duclert, Le Monde, ici pour les abonnés. "Des historiens dénoncent un projet de loi visant à limiter l'accès aux archives", Jean Birnbaum et Nathaniel Herzberg, Le Monde. "Accès aux archives : les historiens en colère", dossier du jour, par Isabelle Souquet, France Info. "Archives : Vichy et la guerre d'Algérie bientôt inaccessibles ?", Chloé Leprince, Rue89 (libre accès). |
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18 | "Loi
sur les archives : devoir de vigileance", Samuel Kuhn, Médiapart (le club, accès libre). |
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21 | "le
projet de loi sur les archives", l'invité
d'Inter, "sept dix" : Annette Wieviorka et Benjamin Stora (Nicolas Demorand, France Inter), archivé sur Dailymotion. "Les archives risquent de tomber aux oubliettes", Amédée Sonpipet, Backchich.info. "Les historiens craignent pour l'accès aux archives", "20 heures", avec Gilles Morin et Bruno Galland. M. de Chevigny, TF1 (disponible 15 jours). |
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22 | "Inquiétudes
sur le projet de loi relatif aux archives", Hélène Fernandez, laviedesidées.fr (22/04/08). |
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25 | "Les
généalogistes défendent leur
accès aux archives", Laurence de Charette, Le Figaro (25/04/08). |
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27 | "Les
généalogistes sont en colère",
Raphaëlle Thomas, RTL (27/04/08). |
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28 | "La
querelle des archives", François Thomas, nonfiction.fr. "La campagne Liberté d'Informer s'inquiète du projet de loi sur les archives", NouvelObs.com. "Les historiens se battent pour l'accès aux archives", Denis Peiron, La Croix. "le projet de loi sur les archives fait débat", Laurence Théault, RFI. |
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29 | "France
: la bataille des archives", Arte Info, avec Marie Chominot, Benjamin Stora et Martine de Boisdeffre. Richard Bonnet, Arte (disponible 24h). "Les archives, entre transparence et protection de la vie privée", avec Jean-Jacques Hyest, Vincent Duclert, Christine Martinez, Hubert Tison, Me Jean-Claude Papon, "Du grain à moudre" de Julie Clarini et Brice Couturier, France Culture (disponible 1 mois). "L'histoire au placard", Jean-Michel Petaux, Sud Ouest. |
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30 | "L'Assemblée
vote deux textes de loi relatifs aux archives", Lemonde.fr avec Reuters et AFP. "Des archives archicontrôlées", David Fontaine, Le Canard Enchaîné. "Des historiens dénoncent l'embargo imposé sur les archives", synthèse R.N. APS, Liberté-Algérie. "Les archives privées pourront être consultées au bout de 50 ans", 20minutes.fr, avec agence. "Le projet de loi sur les archives adopté à l'Assemblée nationale", l.s., Livreshebdo.fr. "Le gouvernement créé une catégorie d'archives 'incommunicables'", Clarisse Fabre, Le Monde (édition datée du 2 mai). |
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1er mai | "Archives
- un accès bien gardé", Denis
Demonpion, Le Point "Nouvelle loi sur les archives : les documents "guerre d'Algérie" bientôt innacessibles ?" , Le Matin (Algérie). |
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2 | "Les
députés réforment l'accès
aux archives", Ouest France. Benjamin Stora : "Le risque de voir Internet tout envahir", recueilli par Bernard Le Solleu, Ouest France. "L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur les archives", NouvelObs.com. |
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5 | "L'accès
aux archives sur la guerre d'Algérie reste sensible",
Clea Caulcutt, France 24 (in
english). "Circulez, y'a rien à lire", Gilles Heuré, Télérama (copie sur le site de l'AAF). |
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6 | "Les
archives plus difficiles d'accès",
Aurélie Bambuck, "Esprit critique", France Inter (écouter en streaming). |
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8 | "Deux
poids, deux mesures", dossier coordonné par Michel
Soudais, avec Mathilde Azerot, Pauline Graulle, Ingrid Merckx et Pierre Thiesset, Politis (accès réservé aux abonnés). |
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13 | "Politiques
et historiens s'affrontent autour des archives", Anne-Sophie Lechevallier, Paris Match. |
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1er juillet | "Archives
: pas de Marianne sans Clio !", tribune de Luc Forlivesi, directeur AD d'Indre-et-Loire, Le Monde. ''Adoption de deux textes relatifs aux archives", JDD.fr. "Archives : projet voté par le Parlement", d'après AFP, Figaro.fr. |
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2 | "L'accès
aux archives menacé par la loi", B. B., 20minutes.fr. "Archives publiques. Les délais de communication raccourcis", Le Télégramme. |
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tableau récapitulatif des nouveaux délais de communication des archives publiques (d'après le bilan de Gilles Morin) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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"La
loi sur les archives votée : un compromis lourd
d'ambiguïtés et de menaces" communiqué de l'AUSPAN sur le texte adopté en 2e lecture au Sénat le 15 mai (15 mai) (version PDF) |
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Le 15
mai au soir, le Sénat a adopté en
deuxième lecture le texte de loi sur les
archives, reprenant à l’identique
l’essentiel du texte voté par
l’Assemblée le
29 avril dernier. L’Association
des Usagers du Service Public des Archives Nationales (AUSPAN),
auditionnée à
toutes les étapes de l’adoption de la loi, a
interpellé les parlementaires et
fait signer une « Adresse »
dénonçant les points les plus
inacceptables de la future loi. Cette campagne d’information
a abouti à une
mobilisation exceptionnelle : plus de 1 300 citoyens, chercheurs et
usagers,
français et étrangers, ont signé cette
Adresse et la presse a largement relayé
notre action. La
notion d'archives incommunicables, présente dès
le projet de loi, concernait
notamment la « sûreté des
personnes ». Les discussions parlementaires
nous ont appris qu’il s’agissait essentiellement de
celle des agents secrets et
indicateurs de police. Face aux réactions
suscitées, l’Assemblée Nationale, en
accord avec le gouvernement, a décidé le 29 avril
que les dossiers en question
ne seraient plus
« incommunicables » mais soumis
à un délai de cent
ans. Le Sénat a validé cet amendement.
L’AUSPAN prend acte de ces améliorations
bien que ce délai reste excessif. Les chercheurs pourront
quoi qu’il en soit
continuer à travailler sur les services de
renseignements.
Les
documents relatifs à la vie privée des personnes
seront finalement accessibles
à la suite d’un délai de cinquante ans
et non soixante-quinze comme le
voulaient les sénateurs. Le gouvernement est, sur ce point,
parvenu à imposer
ses volontés. Mais triomphe également une
définition extensive de la vie privée
qui, à terme, rendra plus difficile l’obtention,
aujourd’hui très libérale, de
dérogations. « Elle
(la commission) recommande toutefois aux
services publics d'archives la plus grande souplesse
d'interprétation quant aux
notions d'atteinte à la réputation et
à la vie privée. A titre d'exemple, il
apparaît pour le moins étonnant que certains
archivistes considèrent comme
relevant de la vie privée des documents comportant l'adresse
personnelle de fonctionnaires
même lorsque ces adresses figurent dans des documents
facilement accessibles
(bottins administratifs, Who's Who...). Un
rapport ou un exposé des motifs n’a pas force de
loi. De plus, dans le même
temps, le rapporteur précise
l’interprétation de la nouvelle notion de
« vie privée » qui
inclut désormais « l'honneur des
personnes ». La qualification est habile. Elle
permet d'évincer ce que les
mots « appréciation »
ou « jugement de valeur »
– conservés par
ailleurs – avaient de trop moralisateur au profit
d'un terme apparemment plus neutre
« l'honneur ». Cette conception
extensive de la vie privée permettra à
l'administration d’assurer la protection
de « l'honneur » des personnes
ayant accompli... des actes
« déshonorants ».
D’autre
part, pour l’accès aux archives notariales, aux
documents statistiques
officiels, aux enquêtes de police judiciaires et aux dossiers
personnels des
fonctionnaires, le délai moyen de communicabilité
de soixante quinze ans a
finalement triomphé. Et cela, alors que le projet
gouvernemental initial
généralisait un délai moyen de
cinquante ans. Le Sénat qui, sous la pression
des notaires, a proposé cet allongement, reporte
d’une génération la libre
consultation de ces archives et fait adopter à la France
l’une des lois
d’archives les plus restrictives d’Europe sur ces
questions. Enfin,
le Parlement a voté un amendement qui autorise le
gouvernement
à
« harmoniser » par ordonnance le
code du
patrimoine de 1978 et la loi
actuelle « qui se superposent
mal » selon le
rapporteur du Sénat Sous
couvert des difficultés techniques à
régler,
l’administration pourra donc
revenir complètement sur le texte voté.
L’opposition, par la voix de Mme
Josiane Mathon-Poinat et celle de Jean-Pierre Sueur a eu raison de
noter que
cela revient à nier le travail parlementaire conduit depuis
plusieurs mois et
que « l’ordonnance pourra porter sur des
questions
liées à la
communicabilité, ce qui est loin d’être
purement
technique », mais bien
l’essentiel pour les usagers. Rappelons que la loi de 1979
était d’esprit
libéral et que ce sont les décrets
d’application
qui se sont révélés
particulièrement
restrictifs. Il y a donc là un nouveau danger potentiel. Amendé
par l’Assemblée Nationale le 29 avril 2008,
adopté par le Sénat le 15 mai dans
les mêmes termes, la loi demeure très en
deçà des espérances des milieux
universitaires, mais aussi de celles des usagers et des chercheurs
étrangers.
Elle pose de graves problèmes et est aussi lourde de menaces
futures. Par
exemple, un ancien collaborateur du régime de Vichy, un
tortionnaire durant les
guerres coloniales, ou son ayant droit, pourra, en excipant des
« jugements de valeur » ou des
« appréciations »
rendues
publiques, saisir la justice et obtenir raison puisque le
législateur exige le
respect de l’honorabilité
des
personnes. Et cela alors que les mémoires des acteurs
politiques fourmillent de
longue date d’appréciations sur leurs
contemporains, telles les Mémoires du
général de Gaulle, du capitaine Guy ou de Michel
Debré. Dans le cadre de la
nouvelle loi, la publication du Journal
de Vincent Auriol, document capital pour l’histoire de la IVe
République,
serait inenvisageable. Doit-on voir là un
progrès ? La
démocratie française n'a rien à gagner
à cette culture du secret d’État
pensé
sur le mode du secret de famille qu’incarne la nouvelle loi
sur les archives. |
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communiqué de l'AUSPAN sur le texte adopté le 29 avril (30 avril) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
L’Assemblée nationale a adopté le 29 avril en l’amendant sérieusement, le projet de loi voté par le Sénat le 8 janvier dernier sur les Archives. Dès le lendemain, le Sénat a entrepris de nouvelles auditions, auxquelles l’AUSPAN a participé, en vue d’une nouvelle délibération fixée au 15 mai prochain. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le texte voté par l’Assemblée a rejeté une partie des amendements les plus discutables du Sénat et limité le champ des archives incommunicables, revenant partiellement donc à un texte proche du projet déposé par le gouvernement. L’Assemblée a tenu compte de la mobilisation des usagers et historiens, explicitement mentionnée à plusieurs reprises. Le texte voté par les députés est un texte de compromis, qui améliore la loi de 1979 sur divers points, mais décevra ceux qui attendaient une réelle libéralisation de la loi d’archives. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les véritables avancées du texte adopté par l’Assemblée sont les suivantes : l’ouverture immédiate d’une masse de documents administratifs courants accessibles auparavant dans un délai de trente ans, la réduction de la plupart des délais des documents soumis à restriction qui nous rapproche (timidement) des pratiques des grandes démocraties occidentales, la limitation de la catégorie des archives incommunicables, la réaffirmation que les dérogations doivent être instruites dans un délai « raisonnable » de deux mois et la prise en compte des archives des communautés de communes dont l’importance s’est accrue avec la décentralisation (voir les amendements au texte du Sénat à l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0135.asp). | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Demeurent dans ce texte des éléments inacceptables ou potentiellement dangereux. Il faut supprimer les premiers et éclaircir les seconds. |
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La catégorie d’archives incommunicables est avalisée, même si elle se limite désormais aux armes de destruction massives, bactériologiques, etc. Sur ce point, alors que la loi actuelle permet déjà de protéger à long terme ces papiers, la majorité de l’Assemblée n’a pas voulu accepter les amendements de l’opposition, reprenant une proposition venant de milieux militaires, l’établissement de délais longs et révisables (cent ans, éventuellement renouvelable par une commission spécialisée). | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le texte adopté conserve une série d’imprécisions rédactionnelles sources de futurs conflits juridiques. Le terme « d’excessif » est ainsi maintenu pour les demandes de dérogation : « L’autorisation de consultation (…) peut être accordée aux personnes qui en font la demande dans la mesure où l’intérêt qui s’attache à la consultation de ces documents ne conduit pas à porter une atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger ». De même les députés ont refusé de transformer le mot « peut être » de cet alinéa en « est », refusant du même coup de faire des dérogations un droit soumis à condition certes, mais effectif. Les dérogations restent ainsi des libéralités de l’administration. Surtout, la codification de la protection de la vie privée est définie en termes nouveaux et problématiques. Le délai de cinquante ans, qui peut encore être remis en cause par le Sénat, s’appliquera « pour les documents dont la communication porte atteinte à la protection de la vie privée, rend publique une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique nommément désignée ou facilement identifiable ou fait apparaître le comportement d’une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice ». | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le débat révèle enfin un autre problème potentiel. Le recours aux services de société d’archivages privées a été légalisé et pourra être étendu. Il était clair, d’après la discussion parlementaire, que la communication d’archives publiques intermédiaires pourra être faite par ces sociétés privées. Cette décision menace plus encore, en ces temps de restrictions budgétaires, l’avenir du service public. Elle risque d’aggraver leur balkanisation. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le texte adopté par l’Assemblée – plus libéral que celui voté par le Sénat – reste néanmoins en retrait par rapport à celui déposé par le gouvernement. Les délais d’accès aux archives notariales, aux actes de mariages, aux documents statistiques de l’INSEE et aux documents judiciaires seraient de soixante quinze ans, et non de cinquante ans comme proposé par le texte initial. Concernant les délais de communicabilité, déjà très longs par rapport à ceux en vigueur dans les autres démocraties occidentales, l’AUSPAN demande le retour au texte du gouvernement. De plus, la catégorie d’archives incommunicables doit disparaître de la loi et une définition restrictive de la vie privée doit faire l’objet d’une rédaction qui lève toutes les ambiguïtés restantes. Nous nous associons, par ailleurs, à la critique de l’Association des archivistes français qui déplore l’absence d’étude d’impact de la nouvelle loi, étude à laquelle il conviendrait d’ajouter selon nous un bilan de l’ancienne, et ce depuis le rapport Braibant de 1998. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
L’AUSPAN appelle les usagers et les chercheurs à rester mobilisés. Il faut préserver, lors du vote en deuxième lecture du Sénat, les avancées proposées par l’Assemblée ce 29 avril et les élargir. Il convient aussi de convaincre les parlementaires qu’une véritable libéralisation de l’accès aux archives publiques passe par des délais plus courts de communicabilité (donc la généralisation d’un délai moyen de cinquante ans) et une définition restrictive de la vie privée, deux points qui aujourd’hui ne sont pas acquis. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Adresse à Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Un
projet de
loi d’archives voté en première lecture
par le Sénat le 8 janvier 2008 va être soumis au
vote de l’Assemblée Nationale
le 29 avril 2008.
Ce projet de loi contient des dispositions qui portent gravement atteinte à la liberté d’écriture et à la recherche historique. Il restreint de façon arbitraire le droit d’accès des citoyens aux archives publiques contemporaines (depuis 1933). |
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Nous attirons plus particulièrement l’attention des Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs sur les points suivants : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1 |
L’article
L 213-2-II crée une nouvelle catégorie
d’archives, les archives
incommunicables. Certaines archives pourront ne jamais être
communiquées au nom
de la sécurité nationale ou de la
« sécurité des
personnes ». D’une
part, le législateur est en contradiction manifeste avec ses
propres
intentions : il déclare à
l’art. L 213-1 que les archives publiques sont
« communicables de plein droit »
pour créer, à l’article suivant, la
catégorie archives incommunicables. D’autre part
cet article n’a aucune
raison d’être : les informations
concernant les armes de destruction
massives sont couvertes par l’art. 213-2-I-3° et les
informations de nature à
compromettre la sécurité des personnes sont
visées par l’art. 213-2-I-4°. Enfin
cet article est contraire aux recommandations du Conseil de
l’Europe précisant
que « toute restriction doit être
limitée dans le temps » (point
2.1.5. de la Recommandation n° R 2013).
- Nous
demandons la suppression de l’article L 213-2-II. |
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2 |
Au nom
d’une conception inédite « de
la protection de la vie privée des
personnes » le projet de loi justifie
l’allongement du délai d’ouverture
des archives publiques. Ainsi un carton contenant un seul document
rendant
public une « appréciation ou un jugement
de valeur » ne pourra être
consultable qu’à l’expiration
d’un délai de soixante-quinze ans (art. L
213-2-I-4°). Cette expression particulièrement floue
autorisera la fermeture
d’archives publiques, tels les rapports de préfet.
Qui décidera, et sur quels
critères, de leur communicabilité ? Par
ailleurs, substituer au délai de
soixante ans actuellement en vigueur, un délai de
soixante-quinze ans compromet
les études historiques sur les années trente, et
sur le régime de Vichy puisque
cela revient à soumettre au privilège
d’une dérogation l’étude de
documents
aujourd’hui librement accessibles.
- Nous
demandons la suppression des expressions
« appréciations et
jugements de valeur » et le retour au
délai de soixante ans prévu par la
loi du 3 janvier 1979, art. 7-5 protégeant
« les documents qui contiennent
des informations mettant en cause la vie
privée ».
- De plus il serait
nécessaire que la
possibilité d’obtention d’une
dérogation (art. L. 213-3) soit explicitement
mentionnée au nouvel art. 25-II.
-
Enfin,
les délais de réponse
n’étant pas fixés, certaines
dérogations se font attendre
au-delà d’un temps raisonnable. Nous demandons que
les réponses parviennent aux
demandeurs dans le délai légal de deux mois.
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3 |
L’article
L 213-3-I instaure un nouveau régime de
dérogation pour la consultation des
documents avant l’expiration des délais
légaux d’ouverture. Le chercheur devra
désormais justifier que ses travaux ne portent pas une
« atteinte
excessive aux intérêts que la loi a entendu
protéger ». Comment
définira-t-on « l’atteinte
excessive aux intérêts de la
loi » ?
Le régime déjà extrêmement
restrictif de la dérogation se trouve de la sorte
encore réduit, au point de laisser craindre sa disparition
pure et simple.
- Nous
demandons le retour au régime de la dérogation
prévu par l’art. 8 de la loi du 3 janvier
1979 : « Cette consultation
n’est assortie d’aucune restriction, sauf
disposition expresse de la décision
administrative portant autorisation ».
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4 |
Enfin,
le système des protocoles, déjà en
vigueur pour les Chefs d’État et dont on a
constaté les dérives dans certains cas est
étendu aux papiers des ministres
(Art. L 213-4).
Il offre à ces derniers, jusqu’à leur
décès, la possibilité de
traiter les archives publiques produites par eux et par leurs
collaborateurs
comme des archives privées jusqu’au
décès des ministres.
- Nous
demandons que les protocoles soient soumis à un
délai maximal de cinquante ans.
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Renouant
avec la culture du secret – le mot est employé
quatorze fois dans le texte – ce
projet de loi, va à l’encontre des recommandations
du Conseil de l’Europe et
des pratiques et législations en vigueur dans les grandes
démocraties
occidentales.
Les
dispositions extrêmement restrictives de ce nouveau texte
sont empreintes de
méfiance et sont inspirées par une vue largement
fictive de ce qu'est la
pratique de l'archive. Ce dont les archives françaises ont
besoin en France
n’est pas d’un retour déguisé
au secret d’état, mais sur le modèle
des
législations étrangères,
d’une plus large ouverture. Peut-on raisonnablement
penser que la démocratie française en sortirait
affaiblie ?
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signer l'adresse aux sénateurs et députés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Pour
signer
l'adresse aux
sénateurs et
députés, merci de bien vouloir envoyer votre nom,
en
précisant vos qualités (doctorant, chercheur,
usager,
généalogiste...) et, si nécessaire,
votre
institution de rattachement
à l'adresse
suivante :
auspan2008[arobase]gmail[point]com |
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les 1323 premiers signataires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
ABENSUR-HAZAN
Laurence (Généalogiste) ; ABERDAM Serge
(Historien,
INRA) ; ABRAMOVICI Jean-Christophe (Littérature du
XVIIIe siècle
Université de Valenciennes) ; ABRAMOVICI Pierre
(Journaliste-Documentariste TV, École de Journalisme de
Sciences-po
Paris) ; ABRAMSON, Pierre-Luc, (études hispaniques,
université de
Perpignan) ; ADLER Karen (Historienne, université
de Nottingham
G-B) ; AEBISCHER, Sylvie, (doctorante, université
de Lyon II) ;
AGLAN, Alya, (historienne, université de Paris X) ;
AGOSTI, Aldo, (historien,
(université de Turin) ; ALARY Éric
(Historien, Centre d'Histoire, Scinces
Po) ; ALBARET, Laurent, (doctorant, EHESS) ; ALBERT,
Marie-Claude,
(doctorante, université de Paris I) ; ALBERTI
Jean-Louis (professeur
usager, 65) ; ALBERTINI, Pierre, (enseignant) ;
ALDRIDGE Eve-Marie
(Présidente Association IOLC Interface Occitanie, Langues et
Cultures, 19160
Neuvic d'Ussel) ; ALECIAN Evelyne (Chercheur,
Collège Militaire Royal du
Canada) ; AMALVI, Christian, (historien, université
de Montpellier
III) ; AMBROISE-RENDU, Anne-Claude, (historienne,
université de Paris
X) ; AMERICI Laurence (Historienne, Université
d'Aix-Marseille) ;
AMIRI, Linda, (doctorante, Sciences Po Paris) ; ANCEL,
Virginie,
(Généalogiste) ; ANDRÉ
Rainier (Informaticien) ; ANDREUX Jean-Émile
(Chercheur, Fondation pour la Mémoire de la
Shoah) ; ANGERS Denise
(Historienne, Université de Montréal) ;
ANNEN Sébastien (Étudiant,
ENS-LSH) ; ARAGON François (Enseignant) ;
ARNAUD Sabine (Enseignante
Texas University) ; ARNAUD, Gaetan, (Etudiant,
université de
Bourgogne) ; ARNAUD-DUC Nicole (Chercheuse, CNRS) ;
ARNAULT, Paul,
(Citoyen) ; ARTIÈRES, Philippe, (historien,
CNRS) ; ASSEKOUR, Hélène,
(Etudiante) ; ASSÉO, Henriette, (historienne,
EHESS) ; ASSO,
Françoise, (Lettres, université Charles de Lille
III) ; ATGER Paul-Marie
(Doctorant, Université d'Aix-Marseille) ; ATTAL,
Frédéric, (historien,
ENS-Cachan) ; AUBRÉE Christian (Doctorant,
Université de Paris IV) ;
AUBRESPY Suzanne (Doctorante, Université de
Toulouse-Le-Mirail) ; AUBRUN
Annie (Citoyenne) ; AUCOUTURIER Étienne (Doctorant,
Université de Paris
I) ; AUREY Xavier (Doctorant, Université de Paris
II) ; AUSLANDER
Leora (Historienne, university of Chicago) ; AVON Dominique
(Historien,
Université du Maine) ; AVRAM Audray
(Journaliste) ; AYNIÉ, Marie,
(doctorante, université de Toulouse II Le Mirail) ;
AZÉMA, Jean-Pierre,
(historien, Sciences Po Paris) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
BACKOUCHE, Isabelle,
(historienne, EHESS) ; BADER, Rael, (chercheur,
EHESS) ; BADET, Josette, (chercheuse, INSERM) ;
BADIER, Walter,
(Doctorant, Université
d’Orléans) ; BAHDE Grégory
(Bibilothécaire) ;
BAILLARD, Michaël, (Citoyen) ; BAILLEUX, Julie,
(doctorante, université de
Paris I) ; BAKHTADZÉ, Eléonore,
(documentaliste/journaliste AFP) ;
BALDIN, Damien, (Doctorant, EHESS) ; BALENT, André,
(doctorant, université
de Perpignan) ; BAPTISTE Martin (Étudiant,
Université de Lyon II) ;
BARAZZUTTI, Roberto, (Chercheur) ; BARBANSON Luc
(Enseignant-Chercheur,
Université d'Orléans) ; BARBEZIEUX
Laurent (Étudiant, HEC) ; BARD,
Christine, (historienne, université d'Angers) ;
BARDE Karine
(Archiviste) ; BARGAIN Alban (doctorant, York university,
Canada) ;
BARON Geneviève (Usager) ; BAROT, Sylvie,
(Archiviste) ; BARRAULT
Eric (doctorant , Paris I / IHRF) ; BARROS de,
Françoise, (sociologue,
université de Paris VIII) ; BARROWS Leland C.
(historien, Denmark South
Carolina USA) ; BARTHÉLÉMY, Pascale,
(historienne, ENS-Lyon) ;
BARTOLETTI Julien (Etudiant) ; BARUCH, Marc-Olivier,
(historien,
EHESS) ; BAUDOUIN, Gilles, (Citoyen-usager) ;
BAUMGARTNER Gilbert
(Citoyen) ; BAYNAC Jacqueline (Historienne) ;
BEAUDEAN Claire
(Usager); BENCHARIF Léla (géographe,
université de Saint-Etienne) ;
BECHTEL, Delphine, (historienne, université de Paris
IV) ; BEERS, Marloes,
(doctorante, université de Cergy-Pontoise) ; BEGHIN
Vincent (Usager) ;
BEGUIN, Katia, (Historienne, Université de Paris
I) ; BELIARD, Jérôme,
(usager) ; BELLIER, Irène, (anthropologue,
EHESS) ; BELMONT, Nicole,
(enseignante-chercheuse, EHESS) ; BELOT, Céline,
(Politiste, CNRS) ;
BEN-AMOS Avner (Historian of Late Modern France, Tel-Aviv
university) ;
BENNAÎ Sakina (Étudiante) ; BENOIT,
Jean-Pierre, (Lettres, Université de
Nantes) ; BERENSON, Edward, (Director of Institute of French
Studies
New-York) ; BERGERE Marc (Historien, Université de
Rennes II) ;
BERGERON, Andrée, (Enseignante-chercheuse,
Université Paris Descartes) ;
BERIET grégory (Doctorant, Université de la
Rochelle) ; BERIOU Nathalie
(Enseignante) ; BERLIÈRE, Jean-Marc, (historien,
université de
Bourgogne) ; BERLIVET, Luc, (Chercheur, CNRS) ;
BERLY, Cécile,
(Doctorante, Université de Paris I) ; BERNARD,
Claude, (Usager) ;
BERNARDI, Bruno, (philosophe, professeur en classe
préparatoire, Collège
International de philosophie) ; BERNUCHON Guy
(Citoyen) ; BERTILOTTI,
Paola, (doctorante, Sciences Po Paris) ; BERTRAND Nicolas
(doctorant,
université de Paris IV) ; BERTRAND Romain,
(Politiste, CERI) ;
BESNARD, Tiphaine, (étudiante , université de
Paris I) ; BESSE,
Jean-Pierre, (historien) ; BESSE, Laurent,
(enseignant-chercheur,
IUFM) ; BESSEL, Richard, (historien, université
d'York RU) ; BEZIAS
Jean-Rémy (historien, chargé de cours
à l'université de Nice) ;
BIETON-RUGET, Annie, (historienne, université de
Bourgogne) ; BIGOURDAN
Sarah (Étudiante) ; BIMIER Christelle
(Éducatrice) ; BINET Laurent
(Enseignant, Université de Paris III) ; BINOCHE,
Bertrand, (Philosophe,
Université de Paris I) ; BIRNBAUM Pierre (historien
université Paris
1) ; BITON, Marlène, (chercheur, CNRS) ;
BITTON Michèle
(Usager) ; BLACHON, Jérôme, (Responsable
de srevice, Archives départementales
Val d’Oise) ; BLANC-CHALÉARD,
Marie-Claude, (enseignante-chercheuse,
université de Paris I) ; BLANCHARD, Emmanuel,
(enseignant) ;
BLAUSTEIN-NIDDAM, Amélie, (doctorante, université
de Montpellier III) ;
BLONDAN Michel (juriste, Dijon) ; BLUM, Alain, (chercheur,
CNRS) ; BLUM,
Françoise, (historienne, CNRS) ; BOCQUET,
Jérôme, (historien, université
d'Orléans) ; BOELDIEU, Gérard,
(enseignant) ; BOGAERTS Nicolas
(Journaliste et Historien) ; BOIDIN, Capucine, (anthropologue,
Paris
III) ; BOISSEL, Isabelle, (enseignante) ; BOITTIN,
Jennifer,
(historienne, The Pennsylvania State university) ; BONAVENTURE
Bertrand
(Doctorant, Université Marc Bloch) ; BONIFACE,
Xavier, (historien,
université du Littoral Côte d'Opale) ;
BONINCHI, Marc, (historien du
droit, université Jean Moulin Lyon III) ; BONNAFOUX
Patrice (Doctorant,
Université de Paris I) ; BONNAMANT, Michel,
(Citoyen) ; BONNEMAISON,
Frédéric, (Enseignant, Université de
Bourgogne) ; BONNIN, Jean-Claude,
(Citoyen) ; BOROT, Luc, (Civilisation britannique,
université de
Montpellier III) ; BOROWICE, Yves, (enseignant) ;
BORRELL, Alexandre,
(doctorant, université d'Orléans) ; BOSC
Yannick (Historien, Université de
Rouen) ; BOSCHER Jean (Usager) ; BOSWELL LAIR
(Historien, University
of Wisconsin-Madison Etats-Unis) ; BOUAOUINA, Nora,
(doctorante,
EHESS) ; BOUCHÉE Damien (Étudiant,
université de
Versailles-Saint-Quentin-En-Yvelines); BOUCHET Thomas (historien,
université de
Bourgogne) ; BOUCIF Kader (Citoyen) ; BOUCQ
Sébastien (Ingénieur,
Université scientifique Lille 1) ; BOUJU,
Marie-Cécile,
(Archiviste) ; BOULIGAUD, Françoise,
(Enseignante) ; BOUQUET,
Dorothée, (Doctorante, Purdue University, USA) ;
BOURDIN Philippe
(Historien, Université de Clermont-Ferrand II) ;
BOURDIN, Gérard,
(usager) ; BOURETZ Pierre (Philosophe EHESS) ;
BOURQUIN, Laurent,
(historien, université du Maine) ; BOUTIN
Jean-Louis (Généalogiste) ;
BOUVIER Agnès (Citoyenne) ; BOUVIER,
Clément, (Chercheur) ; BOUYSSY,
Maïté, (historienne, université de Paris
I) ; BOUZERAND, Jacques,
(Journaliste) ; BOUZY Christian (université Blaise
Pascal,
Clermont-Ferrand, Président du Jury du CAPES
d'espagnol) ; BOYER, Michel,
(historien, IEP de Lyon) ; BRACHET CHAMPSAUR, Florence,
(doctorante,
EHESS) ; BRAILLY, Vincent, (Etudiant, Université
Marc Bloch) ;
BRANCHE, Raphaëlle, (historienne, université de
Paris I) ; BRANDEWINDER
Marie (Doctorante, Université de Paris II) ; BRAUD
Florence
(enseignante) ; BRAYARD, Florent, (historien ,
CNRS) ; BRAZZODURO,
Andrea, (Doctorant, Roma « La Sapienza »,
université de Paris X) ; BROCH
Ludivine (Doctorante, Oxford university) ; BRODER, Albert,
(Historien,
Université de Paris XII) ; BRODIEZ, Axelle,
(chercheuse, CNRS) ;
BRODZIAK Sylvie (Enseignante-Chercheuse, Université de
Cergys-Pontoise) ;
BROLLES, Gérard, (usager) ; BROMBERGER, Christian,
(Ethnologue, Université
de Provence) ; BROSSARD Michel,
(IRD, Montpellier) ; BROUILLET, Pascal,
(enseignant,
chercheur) ; BROUTIN, Christian, (Directeur honoraire de la
Banque de
France, Généalogiste) ; BROVELLI Ivan
(Doctorant, EPHE) ; BROWN,
Howard G., (historien, Binghamton university State university of New
York) ; BRULÉ, Pierre, (Historien,
Université de Rennes II) ; BRUNEL,
Françoise, (historienne, université de Paris
I) ; BRUNET, François,
(Historien, Université de Paris VII) ;
BRUNIER-ZSIGRAY Philippe (Usager) ;
BRUNO Isabelle (Enseignante Université de Lille
II) ; BRUTTMANN, Tal,
(doctorant, EHESS) ; BUCCAFURRI Corinne (Usager)
Paris) ; BUCHEIT
Chip (historienne, Strasbourg) ; BULLOCK Barbara E.
(Linguististe, Penn
State university, US) ; BUQUET Benoît (Doctorant,
Université de Paris
X) ; BURDY, Jean-Paul, (Historien, IEP de Grenoble) ;
BURGI, Noëlle,
(Politiste, CNRS) ; BURGOS Jean-François
(Élu) ; BURGOS, Martine ,
(historienne, EHESS) ; BUSCOT, Gilles, (Germaniste,
Université Marc
Bloch) ; BUSTANY-LECA, Catherine, (historienne,
université de Caen) ;
BUTON, François, (Politiste, CNRS) ;
BÜTTNER, Olivier, (Ingénieur de
Recherche, CNRS) ; BYRNES Joseph F. (Historien, Oklahoma
University) ; BYRNES Melissa K (Doctorante en histoire,
Georgetown
university) |
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CADENEL, Annie
(usagère) ; CADIER-REY, Gabrielle, (Historienne,
Université
de Paris IV) ; CAGE Claire (doctorante, Johns Hopkins
university) ;
CAINAUD Marie-Hélène (Archiviste, Ville de
Cannes) ; CALES Stéphane
(Réalisateur) ; CAMILLERI, Sylvain, (doctorant,
Montpellier III) ;
CAMPBELL KARLSGODT, Elizabeth, (Historienne, University of
Denver) ;
CAMPION, Jonas, (doctorant, université de Paris
IV) ; CANDAR, Gilles,
(enseignant-chercheur) ; CANNON Shureka (enseignante,
university Park
Pennsylvania USA) ; CAPDEVILA, Luc, (historien ,
université de Rennes
II) ; CARASTRO Marcello (Historien, EHESS) ; CARDON HAMET Claudine
(Historienne, FMD) ;
CARDONI, Fabien, (Historien, CNRS) ; CARLYLE Margaret
(Chercheuse, universite
McGill Montreal-Canada) ; CARLYLE Margaret (Doctorante,
Université Mac
Gill Montreal) ; CARNEY, Sébastien,
(Enseignant) ; CARON, Vicky,
(historienne, Cornell university) ; CARON-LEULLIEZ Marianne
(Historienne,
Université de Montpellier III) ; CARRÉ
de MALBERG, Nathalie, (historienne,
université de Paris X) ; CARRIER Jean-Claude
(chercheur et administrateur
chargé de la commission "Archives et publications" de
l'Association
des familles de Compagnon de la Libération) ;
CARROT Pierre-Yves
(Usager) ; CARTRON Cyrille
(Bibliothécaire) ; CARU, Vanessa,
(doctorante) ; CASENAVE Joana (Étudiante,
École nationale des
Chartes) ; CASTAGNEZ, Noëlline, (historienne,
université d'Orléans) ;
CASTAING, Gaby, (doctorante, université de Dijon) ;
CASTELLS René
(Professeur, université Autonome de Barcelone,
Espagne) ; CASTORIO Jean-Noël
(Doctorant, université de Nancy II) ; CATAFAU,
Aymat, (historienne,
université de Perpignan) ; CATHERINE, Jean-Claude,
(Enseignant) ;
CAZALS, Rémy, (Historien, Université de Toulouse
Le Mirail) ; CEPEDE,
Frédéric, (Archiviste, Office universitaire de
Recherche Socialiste) ;
CEVA, Marie-Luz, (Adjointe du directeur, Musée Historial de
la Grande Guerre,
Péronne) ; CHADWICK Kay (historienne,
universitÉ de Liverpool) ;
CHAFER Tony (Historien, university of Portsmouth) ; CHAFFEL,
Alain,
(enseignant) ; CHAGNY Robert (Historien, Université
de Grenoble II) ;
CHAMOUARD, Aude, (doctorante, Sciences Po Paris) ; CHANET,
Jean-François,
(historien, université de Lille III) ; CHAPMAN,
Herrick, (historien, New
York university) ; CHAPOUTOT, Anne-Gaelle, (Etudiante,
Usager) ;
CHAPPEY, Jean-Luc, (historien, université de Paris
I) ; CHAREL, James,
(Enseignant) ; CHARPENTIER, Isabelle, (enseignante-chercheuse,
université
de Versailles-Saint-Quentin-En-Yvelines) ; CHARRON Jean-Marie
(Enseignant
Université de Lyon II) ; CHARTRAIN,
Cécile, (doctorante, université de
Rennes I) ; CHASSAGNE, Serge, (historien) ;
CHASSELOUP Antoine
(Généalogiste) ; CHATEAURAYNAUD,
Francis, (chercheur, EHESS) ;
CHATELAIN Claire (Chercheur associé, CRH/EHESS) ;
CHATHUANT, Dominique,
(doctorant) ; CHAUBIN Hélène
(Historienne, CNRS) ; CHAUMONT,
Jean-Michel, (chercheur, FNRS UCL) ; CHAUVIERE, Michel,
(sociologue, Paris
II CNRS) ; CHENUT Julia (Étudiante, IEP de
Rennes) ; CHEREL , Daniel,
(enseignant) ; CHETAILLLE, Agnès, (doctorante,
EHESS) ; CHEVALDONNÉ,
François, (historien, université de
Provence) ; CHEVALDONNÉ, Jacqueline,
(enseignante) ; CHEVANDIER, Christian, (historien,
université de Paris
I) ; CHILLIARD Yves (Chercheur, INRA) ; CHOMINOT
Marie (Doctorante,
Université de Paris VIII) ; CHOTTIN , Ariane,
(Auteure
documentaire) ; CHOURREU Pierre (Usager des archives,
Conservateur général
des bibliothèques) ; CHUBILLEAU Emmanuel
(doctorant, université de Paris I
Panthéon-Sorbonne CHSPM) ; CHURCHILL, Christopher,
(historien, Queen’s university,
Canada) ; CICCHINI, Marco, (doctorant, université
de Genève) ; CLAEYS
Thierry (Chercheur, CNRS) ; CLAIR Sylvie (conservateur du
patrimoine,
spécialité Archives ) ; CLAUDOT
Danièle (Enseignante) ; CLÉMENT
Bernard (Citoyen) ; CLÉMENT Marie-Line
(Citoyenne) ; CLERGUE Chantal
(Étudiante) ; CLOUSTON Vicky (doctorant) university
d'Oxford Brookes
UK) ; CLOUTIER, Marie-Noëlle, (Usager) ;
COEURÉ, Sophie,
(historienne, ENS-Ulm) ; COGNARD, Daniel, (Usager) ;
COHEN Alain
(Doctorant, Université de Rouen) ; COHEN Paul
(Historien, university of
Toronto Canada) ; COLE, Joshua, (Historien, University of
Michigan) ;
Collectif de Pratiques et de Réflexions
Féministes « Ruptures » et
Réseau
Féministe « Ruptures » ;
COLLER, Ian, (chercheur, université de Melbourne) ;
COLLEY Sylvie (Bibliothécaire) ; COLONNA, Fanny,
(Sociologue,
EHESS) ; COMBE, Sonia, (Conservateur en chef du
département des archives
(BDIC)) ; COMBES, Malika, (doctorante, EHESS) ;
CONESA, Marc,
(Doctorant, Université de Montpellier III) ;
CONNAN, Dominique,
(doctorant, université de Paris I) ; COOKE Paul
(Enseignant-chercheur,
Université dof Exeter) ; COPIN Sophie
(Citoyenne) ; COQUERY, Natacha,
(maître de conférence, université de
Tours) ; COQUET, Michèle, (chercheur,
CNRS) ; CORENTIN Joël (Chercheur, CNRS) ;
CORNEJO Manuel
(Citoyen) ; COS Rafaël (Étudiant IEP
Rennes) ; COSANDEY Fanny
(Chercheur, histoire moderne, EHESS (Paris) ; COSSAC Henri
(Citoyen) ; COSTA, James, (chercheur, INRP) ; COSTE,
Didier,
(Ecrivain, Université de Bordeaux III) ; COTELETTE,
Patrick (professeur
SES, Villeurbanne) ; COURBAN, Alexandre, (Historien, MSH
Dijon) ;
COURTINE Jean-Jacques (Anthropologue, université de Paris
III) ;
COURT-PEREZ, Françoise, (Lettres, Université de
Rouen) ; COUSSOT Romuald
(Doctorant IEP de Strasbourg) ; CRAPANZANO Vincent
(anthropologie et
littérature comparée, Cuny) ; CREPON,
Sylvain, (Chercheur, Université de
Paris X) ; CREUSAT, Christelle, (historienne,
université de Metz) ;
CREUX, Gérard, (Doctorant, Université de
Franche-Comté) ; CRINON Alain (Citoyen) ;
CROENEN Godfried (Historien, Univerity of Liverpool) ; CUCHE
Vincent
(Doctorant, Université de Paris X) ; CUCHET,
Guillaume, (historien,
université de Lille III) ; CUSACK, Ivora,
(Documentariste) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
D’ANDURAIN,
Julie, (Doctorante, Université de Paris IV) ; DA
COSTA
Georges (Doctorant) ; DAIRON Pierre (doctorant, university of
Virginia) ; DALLE RIVE Bernard, (Historien) ;
D'ALMEIDA, Fabrice,
(historien, université de Paris II CNRS) ; DANIEL
Jean-Claude
(Usager) ; DAPHY, Eliane, (Documentaliste, CNRS) ;
DARCEL Roger
(Citoyen) ; DARGELOS Bertrand (Chercheur Université
de Picardie) ;
DARNIS, Jean-Marie, (Archiviste) ; DARTOIS,
Françoise, (historienne, IUFM
Paris) ; DAUDIN, Guillaume, (Etudiant, Sciences-Po
Paris) ; DAUMAS,
Jean-Claude, (Historien, Université de Franche
Comté / Institut Universitaire
de France, président de l’association
française des historiens
économistes) ; DAUPHIN, Noëlle,
(historienne, université d'Orléans) ;
DAUTAIS Marie-Laure (Archiviste), ; DAVID Adams (Professeur de
littérature
française, université de Manchester) ;
DAVID-BROCHEN, Martin,
(Etudiant) ; DAVIDSON, Denise Z. (historienne, Georgia State
university) ; DAYAN, Nicole, (Enseignante) ; DE
ARANJO, Alexandre,
(doctorant, university of Nottingham) ; DE LAS HERAS
Amélie (Enseignante) ;
DEBAX, Hélène, (historienne,
université de Tours) ; DEBONO, Emmanuel,
(doctorant à l’IEP de Paris) ; DEBRUYNE,
Emmanuel, (chercheur, université
Catholique de Louvain) ; DEFRANCE, Corinne, (historienne,
CNRS) ;
DEGAND, Olivier, (Usager, Citoyen) ; DEGUILHEM Randi
(Historienne,
CNRS) ; DEJOB Pascale (Médecin-usager, Saint
Etienne) ; DEJOB, Agnès,
(Archiviste) ; DELALANDE, Nicolas, (Doctorant,
Université de Paris
I) ; DELASELLE Claude, (Historien) ; DELAUNAY,
Jean-Marc, (historien,
université de Paris III) ; DELBOS Martine
(Généalogiste) ; DELBOS
Martine (Généalogiste, 91) ; DELEPLACE
Marc (Historien Université de
Reims-Champagne-Ardenne) ; DELFOLIE, Benoît,
(Archiviste) ; DELLA
SUDDA, Magali, (historienne, CNRS) ; DELMAIRE Danielle
(Historienne, Université
de Lille III) ; DELPORTE, Christian, (historien,
université de
Versailles-Saint-Quentin-En-Yvelines) ; DEMAEGDT,
François,
(chercheur) ; DEMARS Brice (enseignant
d'histoire-géographie) ;
DEMARTINI, Anne-Emmanuelle, (historienne, université de
Paris VIII) ;
DEMORTIER Nicolas (Enseignant) ; DENÉCHEAU,
Joseph-Henri, (usager) ;
DENÉCHéRE Yves (Historien, Université
d'Angers) ; DENIEUL, Thibaut,
(Citoyen) ; DENIS, Vincent, (historien, université
de Paris I) ;
DENIZO, Guillaume, (Enseignant) ; DENOUAL Yann
(Usager) ; DENTAL,
Monique, (Féministe) ; DEPRETTO, Jean-Paul,
(Historien, Université de
Toulouse) ; DEPREZ Francis (Citoyen) ; DERDER, Peggy,
(enseignante) ; DÉROCHE, Gilles,
(enseignant) ; DERUELLES Perrine
(Étudiante, IEP de Toulouse) ; DESAGE, Fabien,
(Politiste, université de
Lille II) ; DESCAMPS Cyr (Archéologue,
Université de Perpignan) ;
DESCAMPS, Florence, (historienne, EHESS) ; DESCHAMPS,
Bénédicte,
(historienne, université de Paris VII) ; DESCHAMPS,
Damien, (Politiste,
université de la Réunion) ; DESFORGES
Virgine (Doctorante, Université de
Provence) ; DESLANDES Pierre (Citoyen) ; DESLAURIER,
Christine,
(historienne, Institut de Recherche pour le
Développement) ; DESMARAIS
Ollivier (Artiste) ; DESTOUCHES, André,
(enseignant) ; DI FILIPPO,
(Enseignante) ; DIAZ OLVERA Lourdes (Chargée de
recherche, ENTPE) ;
DIDEROT Daniel (Citoyen) ; DIENER-HATT, Marie-Noel,
(Enseignante,
Usager) ; DIGARD, Jean-Pierre, (Ethnologue, CNRS) ;
DIVO, Emmanuel,
(enseignant) ; DOCKES, Emmanuel, (juriste,
Université de Lyon II) ;
DOIZELET Benjamin (Archiviste) ; DOLLINGER Sonia
(Archiviste) ;
DOMERGUE-CLOAREC D. (Historien, Université de Montpellier
III) ; DOMIN,
Jean-Paul, (économiste, université de
Reims-Champagne Ardennes) ; DOMPNIER
Bernard (historien, université Blaise-Pascal, Clermont
2) ; DOMPNIER,
Nathalie, (Politiste, université de Lyon II) ;
DORAN Meredith (Linguiste,
Penn State university, Etats-Unis) ; DOUAT, Etienne,
(sociologue, CNRS
CESDIP) ; DOUILLET, Anne-Cécile, (Politiste,
université de
Franche-Comté) ; DOUKI, Caroline, (historienne,
université de Paris
VIII) ; DOUSSON, Lambert, (doctorant, université de
Paris X) ; DOUTÉ,
Guillaume, (Citoyen-usager) ; DRACOBLY Alex (Historien,
university of
Oregon) ; DREVET Robin (Étudiant, IEP de
Toulouse) ; DRÉVILLON, Hervé,
(historien, université de Poitiers) ; DREYFUS,
Jean-Marc, (historien,
université de Manchester) ; DREYFUS, Michel,
(historien, université de
Paris I, CNRS) ; DROGLAND Joël,
(Historien) ; DROGLAND, Joël,
(chercheur, AERI ARORY, Sens) ; DROUIN Thomas
(Usager) ;
DRUELLE-KORN, Clotilde, (historienne, université de
Limoges) ; DUBASQUE
François (Historien, Université de
Poitiers) ; DUBLANGE Thierry
(Usager) ; DUBOURG GLATIGNY, Pascal, (historien,
CNRS) ; DUCLERT,
Vincent, (Historien, EHESS) ; DUCREUX Marie-Elizabeth
(Historienne, CNRS) ;
DUFOIS, Stéphane, (sociologue, université de
Paris X) ; DUGUET Laurent
(Doctorant, Université de Montpellier III) ; DUHAUT
Noémie (Étudiante,
University College of London) ; DULUCQ, Sophie, (historienne,
université
de Toulouse-Le Mirail) ; DUMASY Lise (Littérature
française, université de
Grenoble III) ; DUMOULIN Jacqueline (Historienne,
CNRS) ; DUPAU,
Gilbert, (Usager) ; DUPORT Claire (Esthétique et
sciences des arts) ;
DUPUIS-MEREAU, Brigitte, (Usager) ; DURAND
Angélique (Doctorante,
Université de
Versailles-Saint-Quentin-En-Yvelines) ; DURAND
Régis
(Enseignant) ; DURAND, Daniel, (chercheur) ;
DURELLE-MARC, Y-A,
(Juriste, Université de Franche-Comté) ;
DURVIN Agnès (Usager) ;
DUTEIL Simon (Doctorant, Université du Havre) ;
DUTERTRE, Elisabeth,
(Enseignante) ; DUVAL Cathie (Professeure) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
EDELMAN, Olga,
(Archiviste) ; EFiGiES-Association de jeunes
chercheur-e-s en Féminisme, Genre et Sexualités,
Le bureau ; EHINGER
Anne-Lise (Bibliothécaire) ; EILDERTS, Luke
(doctorant, The Pennsylvania
State university) ; EISMAN, Gaël, (historienne,
université de Caen) ;
ELIE, Marc, (chercheur, CNRS) ; EMERIQUE, Claude,
(Enseignant) ; EMO,
Anne-Claire, (doctorante, CNAM) ; EMPRIN, Gilles,
(usager) ; ENDERS,
Armelle, (historienne, université de Paris IV) ;
ERVINE Jonathan (Historien,
Université de Bangor Pays de Galles) ; ESCOUBET
Camil (Étudiant,
Université de Nantes) ; ESCUYER Pierre
(Citoyen) ; ESQUIROL,
Jean-Pierre, (Enseignant, Usager) ; ETARD
Jean-François (Épidémiologiste,
IRD)
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
FAGEOT
Cristelle (Étudiante, Université
d'Avignon) ; FARGE Arlette
(historienne, EHESS, Paris) ; FARGES, Eric, (doctorant,
université de Lyon
II) ; FAUGERON, Corinne, (usager) ; FAURE Patrick
(Historien,
université du Havre) ; FAURE, Justine,
(historienne, IEP de Strasbourg) ;
FAURE, Laurence, (Citoyenne) ; FAUVEL, Aude, (post-doctorante,
Maison
Française d'Oxford) ; FAVERGEON Nadège,
(Attachée de conservation du
patrimoine) ; FAVIER, Olivier, (Etudiant, EHESS) ;
FAYE, Emmanuel,
(philosophe, université Paris ouest Nanterre La
Défense) ; FAYOLLE Caroline,
(doctorante université de Paris 8) ; FERDONNET,
Madeleine,
(Citoyenne) ; FERDONNET, Pierre, (Ancien
déporté résistant) ;
FÉREY,
Norman, (doctorant, université de Paris VIII) ;
FERNANDEZ Laure
(Archiviste) ; FERNANDEZ, Ramon,
(Archéologue) ; FERRAGU, Gilles,
(historien, université de Paris X, IHTP) ; FERRETTI
Maria (professeur
d'histoire contemporaine, Università della Tuscia
Roma) ; FESQUET Denis
(Usager) ; FEYFANT, Guy, (Citoyen) ; FICHE,
Gisèle,
(Citoyenne) ; FIGLIUZZI Bruno (Doctorant, École des
Mines) ; FILHOL,
Emmanuel, (chercheur, université de Bordeaux I) ;
FILLON, Catherine,
(historienne du droit, université de Lyon III) ;
FIRDION Jean-Marie
(Sociologue, CNRS) ; FISCHER, Axel, (Citoyen) ;
FISCHER, Guy,
(Vice-président du Sénat, sénateur du
Rhône) ; FLACONNECHE, Serge,
(usager) ; FLAHUTEZ, Fabrice, (Historien de l’art,
Université de Paris
X) ; FLAVIGNY Matthieu (étudiant, Paris
IV) ; FLÉCHET, Anaïs,
(historienne, université de Paris IV) ; FLECKINGER,
Hélène, (doctorante) ;
FLESCH, Thierry, (Historien) ; FONTAINE Thomas (Doctorant,
CHS,
CNRS) ; FORT Jean-François (historien,
médiéviste) ; FORTUNY
Claudette (Historienne, CNRS) ; FOUCAULT, Didier, (historien,
université
de Toulouse-Le Mirail) ; FOUCHÉCOUR Charles-Henri
de (Historien,
Université de Paris III) ; FOUCHER, Vincent,
(anthropologue, CNRS) ;
FOUQUET Vivien (Directeur, Centre Français de
Kharkiv) ; FOURCAUT, Annie,
(historienne, université de Paris I CNRS) ;
FOURCHET, Marie-Luce,
(Doctorante, Université François-Rabelais de
Tours) ; FOUREST, Laure,
(Etudiante, EHESS) ; FRAENKEL, Béatrice,
(historienne, EHESS) ; FRAGU
Philippe (historien des sciences biomédicales,
Inserm) ; FRAJERMAN ,
Laurent, (historien, université de Paris I) ;
FRANÇOIS, Bastien,
(Politiste, université de Paris I) ; FRANCOIS,
David, (Citoyen) ;
FRANK, Robert, (historien, université de Paris I
CNRS) ; FRAPIER,
Christel, (Doctorante, Université de Paris I) ;
FRATTINI Solène
(Historienne) ; FRÉCHÉ, Bibiane,
(historienne, FNRS, Bruxelles) ;
FREDERKING, Bettina, (Doctorante, Université de Paris
I) ; FRÉMEAUX,
Jacques, (Historien, Université de Paris IV) ;
FRIGOLA, Florence,
(usager) ; FRIOUX-SALGAS Sarah (Archiviste) ;
FROISSART Rossella
(Historienne de l'art, Université de Provence
Aix-Marseille) ; FRUCHART
Marguerite (St Sauveur de Montagut) ; FRYSZMAN Aline
(Doctorante, EHESS) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
GABRIEL, Boris,
(Bibliothécaire) ; GACON, Stéphane,
(historien,
université de Bourgogne, CNRS) ; GAILLARDON Manuel
(Usager) ;
GALISSOT, René, (historien, université de Paris
VIII) ; GAND Frédéric,
(Historien) ; GARCIA ROMEU José (Professeur de
littérature, Université de
Toulon-Var) ; GARCIA, Patrick, (historien,
université de Cergy-Pontoise ,
IHTP/CNRS) ; GARCIN, Martine, (chercheuse) ;
GARRIGUES, Jean,
(historien, université
d’Orléans) ; GARRIOCH, David, (historien,
Monash
university) ; GASPAR Rachel (enseignante) ;
GASTAMBIDE, Jérôme,
(Doctorant, Université de Paris I) ; GASTINE
Alexandra (Usager); GILLARD
Pierre (Généalogiste) ; GAUVARD, Claude,
(Historienne, Université de Paris
I) ; GAYME Évelyne (Historienne) ; GAZEAU,
Véronique, (historienne,
université de Caen) ; GEFFROY Denis
(Citoyen) ; GEISTDOERFER,
Aliette, (chercheuse, CNRS) ; GENEVAZ Juliette (Doctorante,
Université
d'Oxford) ; GENGEMBRE Gérard (Enseignant-chercheur,
Université de
CAEN) ; GEORGES, Pierre-Marie, (Doctorant,
Université de Lyon II) ;
GERARD, Jean-Louis, (Usager) ; GERSON Stéphane
(Historien, New York
University) ; GERVAIS, Franck, (Citoyen) ; GERVAIS,
Pierre,
(historien, université de Paris VIII) ; GEYSSANT,
Alix,
(enseignante) ; GIBERT Pascal (Enseignant) ; GIBERT,
Marie,
(Géographe, ENS LSH) ; GILDEA, Robert, (historien,
Oxford
university) ; GILLET, Marie, (doctorante,
université de
Franche-Comté) ; GIMEL, Jean-Christophe,
(Chercheur, Université du Maine) ;
GIRARD, Bernard, (Enseignant) ; GIRARD, Charles, (doctorant,
université de
Paris I) ; GIRAUD Cédric
(Étudiant) ; GIRAULT, Jacques, (Historien,
Université de Paris XIII) ; GIULIANI Fabienne
(Doctorante, Université de
Paris I) ; GOBILLE, Boris, (Politiste, ENS-Lyon) ;
GOBIN, Arnaud,
(Documentariste) ; GOETSCHEL, Pascale, (historienne,
université de Paris
I) ; GOETZ, Geneviève, (Chimiste, CNRS) ;
GOIRAN, Claire,
(Historienne, Université de Nice) ; GOLDGAR Anne
(historienne, King's
College London) ; GOLDHAMMER, Arthur, (chercheur et
traducteur, Harvard
university) ; GOLDSTEIN SEPINWALL Alyssa (Checheur California
State
University) ; GOMEZ de SOTO, José,
(Archéologue, CNRS) ; GONON,
Laurent, (Chevalier des Palmes Académiques) ;
GONTIER, Claire, (Etudiante,
Université du Maine) ; GONZALES-QUIJANO, Lola,
(doctorante, EHESS) ;
GORCE Antoine (Doctorant, Université de Paris I) ;
GORIN Françoise
(Usager) ; GOUDINEAU Christian (Professeur, Collège
de France) ;
GOUELIBO, Jeremy, (Etudiant, université de Cergy) ;
GOURVIL Anette
(Etudiante, Université de Rennes I) ; GOUSSEF,
Catherine, (historienne,
CNRS) ; GOUZÉVITCH, Dmitri, (historien, EHESS
CNRS) ; GOUZÉVITCH,
Irina, (historienne, CNRS) ; GRAF
Agnès(Bibliothécaire) ; GRAND,
Philippe, (Archiviste) ; GRANET-ABISSET Anne-Marie
(Historienne, Université
de Grenoble II) ; GRANGER Benjamin (Citoyen) ;
GRANIER, Nicolas,
(Usager) ; GRAU, Pierre, (enseignant) ;
GRAVÉ Patrick
(Enseignant-Chercheur, Université du Havre) ;
GREBIL, Nathalie,
(Doctorant, Université de Versailles Saint Quentin en
Yvelines) ; GREEN,
Nancy, (historienne, EHESS) ; GREFFE Hubert
(Citoyen) ; GRÉLARD
Frédérik (Citoyen) ; GRELON,
André, (sociologue, EHESS, Centre Maurice
Halbwachs) ; GRENIER Clément (Usager) ;
GRENON Nathalie
(Chercheuse) ; GRIALOU, Pascal, (Citoyen) ; GRIESSE,
Malte,
(doctorant, EHESS) ; GRIMMER Claude (Historienne,
Université de
Clermont-Ferrand) ; GRIVET, Simon, (Doctorant,
EHESS) ; GROUIEZ,
Pascal, (doctorant, université de Reims-Champagne
Ardennes) ; GUALLINO
Gabriel (Doctorant, Université Aix-Marseille II) ;
GUBIAN Julien
(Enseignant) ; GUEIRARD MAGALI (psychologue à la
retraite, usagère) ;
GUENARD-MAGET, Annie, (Historienne, Institut Pierre Renouvin,
Université de
Paris I) ; GUGUEN Christophe (Étudiant) ;
GUIADER Vincent (Doctorant,
Université de Paris-Dauphine) ; GUIARD
Jérôme (usager) ; GUICHARD
François (Usager) ; GUILLEMAIN Hervé
(Historien, Université du
Maine) ; GUILLEN Philippe (Enseignant) ; GUILMARD
Loïc
(Informaticien, CNRS) ; GUINIER, Arnaud, (Etudiant) ;
GUIOMAR,
Jean-Yves, (Historien) ; GUIRAUT, Denis, (Etudiant) ;
GUTRON
Clémentine (Doctorante, EHESS) ; GUYOT Madelene
(Documentaliste-Archiviste) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
HACHE-BISSETTE,
Françoise, (Historienne, Université
Paris-Descartes) ; HADAD, Élie, (chercheur,
CNRS) ; HADOUCHI,
Olivier, (doctorant, université de Paris I) ;
HAMADI, Abdel kader,
(Doctorant) ; HAMARD Damien (Archiviste, université
d'Angers) ;
HAMELIN, Bertrand, (enseignant) ; HAMROUCHI Riad
(Étudiant, EHESS) ;
HANTRAYE Jacques (Enseignant) ; HARBULOT, Jean-Pierre,
(historien, IUFM de
Lorraine) ; HARTEMANN Aline (Doctorante Centre Marc
Bloch) ;
HATZFELD, Nicolas, (Historien, Université
d’Evry) ; HAUDEBOURG, Guy,
(enseignant) ; HAZAREESINGH, Sudhir, (historien et politiste,
Oxford
university) ; HEINIGER, Alix, (Doctorante,
Université de Genève) ;
HELVETIUS, Anne-Marie, (Historienne, Université de Paris
VIII) ; HÉLY,
Matthieu, (sociologue, université de Paris
Ouest-Nanterre) ; HÉRAUD-VAN
DER MEER, Bénédicte, (documentaliste,
EHESS) ; HERSCH Iris, (Doctorante
IREMAN) ; HERVÉ Arthur (Étudiant, IEP de
Toulouse) ; HESSE, Carla,
(historienne, university of California) ; HEULLANT-DONAT,
Isabelle,
(Historienne, Université de Reims) ; HEURTIN,
Jean-Philippe, (Politiste,
université de
Versailles-Saint-Quentin-En-Yvelines) ; HIGONNET Patrice
(Historien, Harvard university) ; HINCKER Louis (historien,
université de
Valenciennes) ; HMED, Choukri, (Politiste, CNRS) ;
HOARAU, Stéphane,
(Lettres, Université de Lyon II) ; HOLLARD Arnaud,
(doctorant,
EHESS) ; HOLLARD Claude-François (Conservateur du
patrimoine) ;
HOOPER Marie E. (Historienne, university of Oklahoma City) ;
HOUCHMANDZADEH Bahram (Physicien, CNRS) ; HOUSE, Jim,
(historien,
université de Leeds) ; HRIBERSEK Alexandra
(Étudiante, Université de Nice
Sophia-Antiplis) ; HUBAUT, Janine, (usager) ;
HUBÉ Nicolas
(Politiste, Université de Paris I) ; HUCK,
Dominique, (Germaniste,
Université Marc Bloch) ; HUE, Anthony,
(Usager) ; HUET, Thomas,
(doctorant, EHESS) ; HUNT Lynn (historien, UCLA Los Angeles
EU) ;
HUREAU, Joëlle, (Historienne) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IBERRAKEN Fatima (enseignante, chercheuse) ; IGERSHEIM, François, (Historien, Université Marc Bloch) ; ILLIEN Gildas (conservateur, Chef du service Dépôt légal numérique, Bibliothèque nationale de France) ; IMBERT-VIET Simon (Doctorant, université d'Aix-en-Provence) ; IZAMBERT Caroline, (Enseignante, doctorante) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
JABLONKA, Ivan,
(Historien, Université du Maine) ; JACOBS, Bidhan,
(doctorant, université de Paris I) ; JACOBS,
Thibault, (Etudiant,
Université Libre de Bruxelles) ; JACQUARD Nicolas
(Étudiant, IEP de
Strasbourg) ; JACQUOT Laurent (Enseignant) ; JAMPY
Marc (doctorant en
histoire, Lyon 3 et Sciences Po Paris) ; JANKOWSKI, Paul,
(historien,
Brandeis university) ; JANSEN, Sabine, (historienne,
CNAM) ; JAOUEN
Pierre (Citoyen) ; JAQUET Chantal (Philosophe,
Université de Paris
I) ; JAUNEAU, Élodie, (doctorante,
université de Paris VII) ;
JAVALOYES, Mélanie, (Enseignante) ; JEAN-MARIE,
Laurence, (historienne,
université de Caen) ; JEANNETEAU Pierre
(Etudiant) ; JEANNIER-GROPPO,
Armelle, (historienne, université de Paris X) ; JEANSON Anne
(Bibliothécaire) ;
JENNINGS Éric (Historien, university of Toronto) ;
JOHNSON Kenneth G.
(historien, Etats-Unis) ; JOLLIN Claude (Usager) ;
JOLY Laurent
(chargé de recherche au CNRS, CRHQ-Caen) ; JOMIER,
Augustin, ( Etudiant,
ENS LSH) ; JONAS Raymond (Historien, university of
Washington) ;
JOUSSELIN Ambre (Étudiant-Chercheur) ; JOUVE,
Fabien, (Doctorant,
Université Laval, Québec) ; JOUVENET
Morgan (Chercheur CNRS) ; JULIEN
Pascal (enseignant chercheur, université Toulouse
II) ; JULIER Martin
(Doctorant, Université Marc Bloch) ; JULLIEN
Philippe (Usager) ;
JUMEAU, Catherine, (Chercheuse, Comité pour
l’histoire économique et financière
de la France) |
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KAHAN Alan
(Historien, Florida International university) ; KALMAN
Samuel (Historien, St Francis Xavier university) ;
KALUSZYNSKI, Martine,
(historienne et politiste, CNRS) ; KANH, Didier, (chercheur,
CNRS) ;
KAPLAN Steven, (Historien, Cornell University) ; KAPLAN,
Michel,
(historien, université de Paris I) ; KARP,
Sergueï, (historien, Institut
d'histoire universelle de l'Académie des sciences de
Russie) ; KASER
Pierre (Linguiste, Université d'Aix-Marseille) ;
KERRAND Erwann (étudiant
en hypokhâgne, Nantes) ; KEWE Tristan (Doctorant,
university of Western
Australia) ; KHADRAOUI Sophia (Assistante, Pennsylvania State
university) ; KICHILEWSKI, Audrey, (enseignante,
EHESS) ; KIENZLEN,
Jonathan, (Doctorant, Université de Caen) ;
KINGINGER Céleste Kinginger
(enseignante-chercheuse, Penn State university US) ; KLEIN,
Jean-François,
(Historien, INALCO / Université de Paris IV) ;
KNAPP Andrew (Historien,
university of Reading, Angleterre) ; KOLLY,
Bérengère, (doctorante,
université de Paris I) ; KOTRELEV, Nikolas,
(Lettres, Acédémie de Sciences
Russe) ; KOTT Christina (Historienne, Université de
Paris II) ;
KRATOCHVIL Jindrich (Usager) ; KREMER Nadine
(Usager) ; KRUSE
Wolfgang (historien, Allemagne) ; KUBY Emma (Doctorante,
Cornell
university) ; KUHN, Samuel, (Doctorant, Université
Grenoble II) ;
KUIN Roger (chercheur-Professeur émerite,
université York Canada) ; KUNTH,
Anouche, (doctorante, EHESS) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
LABARRIÈRE
Jean-Louis (Philosophe, CNRS) ; LABBE, Morgane,
(historienne, EHESS) ; LABERGE, Martin, (historien,
université du Québec
en Outaouais) ; LABORIE, Pierre, (historien, EHESS) ;
LABORIER,
Pascale, (Politiste, Centre Marc Bloch (Berlin) ; LACHAISE
Bernard
(Historien, Université de Bordeaux III) ; LACUEVA
Odette (Trésorière
nationale de l'APHG, Paris) ; LAFEUILLE, Guillaume, (Etudiant,
Université
de Lille II) ; LAFFORGUE Marie-Christine (Vice
présidente au Conseil
général chargée des affaires
culturelles) ; LAFOLIE Yann (Étudiant,
Université de Lille III) ; LAFON,
François, (historien, université de
Paris I) ; LALANDE, Aude,
(bibliothécaire) ; LALUBIN, Francis,
(usager) ; LAMARRE Mélanie (AMN,
université Lille 3) ; LAMAZOU-DUPLAN
Véronique (Historienne, université de
Pau) ; LAMBERT Monique
(Généalogiste) ; LAMOUREUX David
(Historien, université de Nice
Sofia-Antipolis) ; LAMOUROUX, Christian, (historien,
EHESS) ;
LANDAIS, Benoit, (Chercheur) ; LANGLINAY, Erik, (Doctorant,
EHESS) ;
LANGLOIS, Gauthier, (Enseignant,
Généalogiste) ; LAPLANCHE Julie
(archiviste, archives de la Manche) ; LATASTE Laure
(Usager) ;
LATCHOUMANE Mélanie (Historienne, Archiviste) ;
LATIL, Céline,
(documentaliste MAC/VAL) ; LATTA Claude (Historien) ;
LATTERRADE
Charles (Usager) ; LAUDIN, Gérard, (Germaniste,
Université de Paris
IV) ; LAUNAY Fabrice (Archiviste) ; LAUNCHBURY Claire
(doctorante,
Royal Holloway université de Londres) ;
LAURANSON-ROSAZ, Christian,
(historien, université de Lyon III) ; LAURENCE
Pierre (Ethnologue) ;
LAURENS, Sylvain, (historien, université de
Limoges) ; LAURENT Antoine
(étudiant, CPGE Malherbe Caen) ; LAURENT
Sébastien (Historien, Université
de Bordeaux) ; LAUSBERG, Sylvie, (Historienne,
Université Libre de
Bruxelles) ; LAVABRE, Marie-Claire, (Politiste,
CNRS) ; LAVRUT,
Didier, (doctorant, université de Paris I) ; LAZAR,
Marc, (historien,
Sciences Po Paris) ; LE BOT, Florent, (historien,
université
d'Evry) ; LE BOUEDEC Bleuenn (Etudiante, Université
de Rennes II) ;
LE BOURG Florence (Usager) ; LE CROM, Jean-Pierre, (Juriste,
CNRS) ;
LE DREAU, Christophe, (historien, université de Paris
I) ; LE GAC, Julie,
(doctorante, ENS-Cachan) ; LE GARREC, Olivier,
(Usager) ; LE GENDRE
Romain (élève, Ecole nationale des
chartes) ; LE GOUIC Olivier (Doctorant,
Université de Bretagne-Sud) ; LE GUEN, Catherine,
(usager) ; LE
HUEROU, Anne, (historienne, université du Havre,
CNRS-EHESS) ; LE LUEL,
Nathalie, (doctorante, université Rennes II) ; LE
MAO François
(enseignant) ; LE PAPE Marc (Chercheur, CNRS) ; LE
PERSON Gwenaële
(Enseignante) ; LE ROUX, Muriel, (historienne,
CNRS) ; LE THOMAS,
Claire, (Doctorante, Université de Paris X) ;
LEBEGUE Christophe
(Citoyen) ; LEBOUR, Nicolas (historien, université
de Perpignan) ;
LEBRETON, Sylvain, (Doctorant, Université de Rennes
II) ; LECHEVALLIER,
Eric, (Archiviste) ; LECHEVANTON-GOMEZ, Corinne, (historienne,
CNRS) ; LECLERC, Caroline, (éditeur) ;
LECLERCQ Régis (Chercheur,
CRÉHAL) ; LECOEUR Alexandre (Étudiant,
Université de Caen) ;
LECOUTURIER, Yves, (historien, CNRS) ; LEDANTEC Sylvie
(Technicienne,
CNRS) ; LEDERER, Florence, (Chercheuse, CNRS) ; LEE
Daniel
(Doctorant, Université d'Oxford) ; LEE DOWNS Laura
(Historienne
EHESS) ; LEFEBVRE-COLOT Anne (Citoyenne) ; LEFEVRE
Josette,
(ingénieure CNRS, UPJV) ; LEGALES, Patrick,
(sociologue, CNRS) ;
LEGAY, Morgan, (Enseignant) ; LEGRAND, Chantal, (chercheuse,
université de
Paris VII) ; LELEU, Jean-Luis, (Musique, université
de Nice Sophia
Antipolis) ; LELOUP Philippe (chercheur CNRS UMR 5570, ENS
Lyon) ; LEMAIRE,
Anne-Marie, (Citoyenne) ; LEMASQUERIER Françoise
(Documentaliste-usagère
65) ; LEMBREZ, Mathieu, (doctorant, université de
Paris VII) ;
LEMELE, Corentin, (Etudiant, Université de Paris
VIII) ; LEMERCIER,
Claire, (historienne, CNRS) ; LEMONDE, Anne, (Historien,
Université de Grenoble
II) ; LEPANNETIER Martine (Usager) ; LEPANNETIER,
Martine,
(Usager) ; LEPLAT, Daniel, (doctorant, université
de Paris I) ;
LEPOITTEVIN, Anne, (doctorante, université de
Tours) ; LERCH, Dominique,
(usager) ; LEROY Christine (Enseignante) ; LEROY
Jean-Pierre
(Usager) ; LESAGE Sylvain (Usager) ; LESAGE Thierry
(Enseignant) ; LESPINET MORET Isabelle(historienne
université Paris X
Nanterre) ; LEU Stéphanie (Doctorante,
EHESS) ; LEVASSEUR-BARAT
Estelle (Enseignante) ; LEVAYER Paul-Edouard (MDC
retraité, Paris-Tours) ;
LÉVEQUE, Guillaume, (Enseignant) ; LÉVY,
Noémie, (doctorante,
EHESS) ; LÉVY, René, (Juriste, CNRS
CESDIP) ; LEWIS Mary
(Historienne, Harvard university) ; LEYMARIE Daniel
(Généalogiste) ;
LEYMARIE Michel (Historien, université de Lille) ;
LIAIGRE Franck
(doctorant université de Dijon) ; LIBERA, Martial,
(Historien, Université
Robert Schuman) ; LIDUREAU Nicolas (Enseignant) ;
LIGUORI Pierre
(Doctorant, EHESS) ; LINDEPERG, Sylvie, (études
cinématographiques,
université de Paris III) ; LIRIS, Elisabeth,
(Historienne) ; LITTARDI
Benoît (Historien, Université de
Franche-Comté) ; LIZÉ, Wenceslas,
(doctorant) ; LO PORTO LEFÉBURE, Alicia,
(doctorante, Sciences Po
Paris) ; LOCHER, Fabien, (historien, CNRS) ; LOISEAU,
Jérôme, (doctorant,
université de Bourgogne) ; LOPEZ Laurent
(Chercheur, CNRS) ; LORCIN,
Jean, (historien, université de Lyon II) ; LORCIN,
Patricia M.E.,
(Enseignante, University of Minnesota-twin cities) ; LORRAIN
Jean
(Généalogiste) ; LOUBIÉ Annie
(Sociologue, EHESS, Marseille) ; LOYER
François (Historien , CNRS) ; LOYER, Emmanuelle,
(historienne, IEP de
Paris) ; LUBISICH, Efrosenya, (enseignante, Citrus College,
Glendora) ; LUCAS, Charles-Albert,
(Généalogiste);; LUSSET Elisabeth
(doctorante Histoire, université de Reims) ; LYNCH
Édouard (Historien,
Université de Lyon II) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
MACÉ,
Gérard, (Ecrivain) ; MACÉ, Tristan,
(enseignant) ;
MACHEREL, Claude, (anthropologue, CNRS, EHESS, musée du quai
Branly) ;
MACHIELS Christine (Historienne, Université catholique de
Louvain) ;
MACHU, Laure, (doctorante, université de Paris X) ;
MACKOWIAK Karin
(Historien, Université de
Franche-Comté) ; MAHÉ Alain
(Compositeur,
Usager) ; MAILLARD Inès (Usager) ;
MAILLARD, Xavier, (Usager) ;
MAJERUS, Benoît, (chercheur, FNRS ULB, Bruxelles) ;
MALANDAIN, Gilles,
(historien, université de Poitiers) ; MALIET
Vincent (Conservateur du
patrimoine) ; MALLARD Louise (Usager) ; MANCERON
Gilles
(Historien) ; MANCERON, Vanessa, (Chercheur, CNRS) ;
MANCHETTE
Étienne (INA) ; MANDRILLON Élie
(Usager) ; MANEUVRIER, Christophe,
(historien, université de Caen) ; MANGEOT,
Philippe, (enseignant) ;
MANIGAUD Anne (Enseignante) ; MANTEL Claire
(Doctorante) ; MARAND,
Jean-Claude, (usager) ; MARCADÉ
Cédric(Doctorant, Université de Rennes
II) ; MARCHAL Olivier-Gabriel (Sociologue, CSEF) ;
MARCOT Jean-Louis
(Écrivain) ; MARCOT, François,
(historien, université de
Franche-Comté) ; MARK Vera, (Linguististe,
Pennsylvania State
university) ; MARPEAU, Benoît, (historien,
université de Caen) ;
MARTHAZ, Frank, (enseignant) ; MARTI Fabrice
(Étudiant, Université de
Montpellier III) ; MARTIN, Jean-Clément,
(historien, université de Paris I
Panthéon Sorbonne) ; MARTINEL Martine
(Députés) ; MARTINEZ PEREZ,
Christian, (doctorant, CNRS) ; MARTINI, Manuela,
(enseignante-chercheuse,
université de Paris VII) ; MARTISKAINEN , Heini,
(chercheur, université de
Versailles-Saint-Quentin-En-Yvelines) ; MARTY Nicolas
(Historien,
université de Perpignan) ; MARZELIÈRE
Fabien (Étudiant IEP Rennes) ;
MASON Laura (Historienne, university of Georgia) ;
MASSARD-GUIBAUD,
Geneviève, (historienne, EHESS) ; MASSICAD,
Élise, (sociologue,
CNRS) ; MASSON Jean-Bernard (Usager) ; MATARD-BONUCCI,
Marie-Anne, (historienne,
université de Grenoble II) ; MATELLY Jean-Hugues
(Politologue, chercheur
associé au CNRS-CESDIP, Amiens) ; MATER
Marie-Françoise (Usager) ;
MATLOCK Jann (Historienne, university College London) ;
MATONTI,
Frédérique, (Politiste, université de
Paris I) ; MATRINGE, Denis,
(anthropologue, EHESS) ; MAUFRAS Odile
(Archéologue, INRAP) ; MAURY,
Caroline, (doctorante, CNRS) ; MAUSS-COPEAUX, Claire,
(chercheuse, Maison
de l'Orient méditerranéen) ;
MAYEUR-JAOUEN, Catherine, (historienne,
Inalco) ; MAZAURIC, Claude, (historien) ; MAZZOLINI,
Jean-Claude,
(Citoyen) ; McDOUGALL James (Historien, University of
London) ;
MÉCHAUSSIE, Lucienne, (Citoyenne) ; MEIMON, Juien,
(Politiste, Sciences Po
Paris) ; MELISSON, Céline, (enseignante) ;
MERCÉ, Aurélie,
(Etudiante, Université de Toulouse-Le Mirail) ;
MEROUCHE, Lemnouar
(Historien, université d'Alger) ; MESSU, Michel,
(sociologue université de
Nantes, CNRS-Paris VIII) ; MÉTÉNIER,
Annie, (documentaliste, université de
Toulouse II- Le Mirail) ; MEYER Georges (Etudiant, histoire a
Paris
1) ; MEYNADIER Claire (Archiviste) ; MEYNIER,
Gilbert,
(historien) ; MICHALLAT Wendy (historienne, university of
Sheffield
UK) ; MICHEL, Brigitte, (usager) ; MICHELAT, Guy,
(Sociologue,
CNRS) ; MILLER, Jeannette, (doctorante, Pennsylvania State
university) ; MILLER, Judith A., (historienne, Emory
university) ;
MILLER, Michael, (Historien, University of Miami) ; MILLIOT,
Vincent,
(historien, université de Caen) ; MILLOUX Monique
(généalogiste) ;
MINARD Philippe (Historien, Université de Paris
VIII) ; MINATO Nasiali
(Doctorant, université du Michigan) ; MIQUEU
Christophe, (doctorant,
université de Paris X) ; MIQUEU Danielle (Retraitée
Education Nationale) ; MIQUEU Jacques
(Retraitée Education
Nationale) ;
MIREUX Jean (Usager) ; MIREUX Marie-Danielle
(Usager) ; MISGUICH Jacques
(Généalogiste) ; MITSUSHIMA, Nagisa,
(doctorante, université de Paris
I) ; MOCHEL, Gaylord, (doctorant, université Robert
Schuman – IEP de
Strasbourg) ; MOLLIER, Jean-Yves, (Historien,
Université de Versailles
Saint Quentin en Yvelines) ; MONAHAN Greg (Doctorant, Eastern
Oregon
university) ; MONCHABLON, Alain, (enseignant) ;
MONICAT Bénédicte
(Littérature des femmes-XIXe siècle, The
Pennsylvania State
university-USA) ; MONIER Frédéric
(Historien, Université d'Avignon) ;
MONTAGNON Florent (Doctorant, Université de Lyon
II) ; MONTAMAL Christian
(Généalogiste) ; MONTEL, Laurence,
(doctorante, université de Paris
X) ; MONTZAMIR, Patrice, (Journaliste) ; MORAND
Françoise
(Enseignante) ; MORELLE Chantal
(Enseignante) ; MORICET, Fabien,
(Bibliothécaire) ; MORIN, Gilles,
(enseignant) ; MORVAN Anne (Doctorante, Université
de Besançon) ;
MORVAN, Pascal (doctorant, université de Rennes
I) ; MOSER Chloé
(Archiviste) ; MOULIER BOUTANG Yann (Économiste,
COSTECH) ; MOULIN,
Catherine, (usager) ; MOURA Julien (Étudiant,
Univerité de Paris 1) ;
MUCCHIELLI, Laurent, (historien, CNRS) ; MULLER Frank
(Chercheur,
MNHN) ; MURRAY LEVINE, Alison J., (Littérature
française, University of
Virginia) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
NADEAU Maurice
(Éditeur) ; NAEGEL Paul (Chercheur,
Université de Nantes) ; NANTA, Arnaud, (historien,
CNRS) ; NARAYANA
Valérie (Enseignante-Chercheuse, Mount Allison
university) ; NATCHKOVA,
Nora, (doctorante, université de Lausanne) ; NAUDOT
Cécile
(Citoyenne) ; NAVE, Odile, (Enseignante) ; NECTOUX
François
(Historien, Université de Kingston GB) ;
NÉGREL, Frédéric, (usager) ;
NÉRARD, François-Xavier, (historien,
université de Bourgogne) ; NESBITT F.
Nick Nesbitt (lecteur, King's College UB) ; NEYRAT,
Frédéric, (sociologue,
université de Limoges) ; NICAULT, Catherine,
(historienne, université de
Reims-Champagne Ardennes) ; NICOLE Vincent
(Étudiant, IEP de Bordeaux) ;
NIDERMAN, Cécile, (documentaliste audiovisuel) ;
NIKEL, Séverine,
(Journaliste, Rédactrice en chef adjointe de
l’Histoire) ; NOBLE Peter
(Études Françaises, Reading
university) ; NOIRIEL, Gérard, (sociologue,
EHESS) ; NORD, Philip, (historien, Princeton
university) ; NORDERA,
Marina, (historienne, université de Nice Sophia
Antipolis) ; NOUSSINOVA,
Natalia, (historienne, Institut de Recherche sur le Cinéma,
Moscou) ;
NOUZILLE Vincent (Journaliste) ; NUQ, Amélie,
(Doctorante, Université
Aix-Marseille I) |
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OCQUETEAU, Frédéric,
(sociologue, CNRS) ; OHAYON Isabelle (Historienne,
CNRS) ; OHLENDORF Eike Karin (Doctorante,
université de Leipzig) ;
OLIVERA, Philippe, (enseignant) ; OLIVESI, Michel,
(usager) ;
OLIVIER, Antoine, (Etudiant, Université de Rennes
II) ; OLLIVIER,
Anne-Laure, (doctorante, ENS-Cachan) ; OLZCHANECH, Evelyne,
(Citoyenne) ; OMINUS Clément (Historien) ;
OMNÈS, Catherine,
(historienne, université de
Versailles-Saint-Quentin-En-Yvelines) ;
ORMIÈRES Jean-Louis (Historien, EHESS) ; OSTROVSKY
Charlotte (Doctorante,
Université de Paris III) ; OUALID Khaled
(Ingénieur) ; OULD AOUDIA,
Jean-Philippe, (usager) |
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PAGÈS
Didier (Instituteur) ; PAGIS, Julie, (doctorante,
université
de Paris I) ; PAILLARDIN Lionel (Usager) ; PALLUAU
Nicolas
(Doctorant, Université de Paris I) ; PALMA Johnny
Palma (étudiant
d’histoire, Paris) ; PALUMBO Viviane
(Citoyenne) ; PANSU, Denis,
(Usager) ; PAPASTAMKOU Sofia (Historienne) ; PAPPOLA,
Fabrice,
(Historien, Université Toulouse II-Le Mirail) ;
PARCOLLET, Dominique,
(Archiviste, Sciences Po Paris) ; PAREJO-COUDERT,
Raphaël,
(Ethnomusicologue et ethnosociologue, université Paris
VIII) ; PARKINS
Ilya (Enseignante et Chercheuse) ; PASQUES, Anne,
(enseignante) ;
PASQUIER Anne-Sophie (Musicienne) ; PASSMAN Elana (Doctorante,
university
of North Carolina) ; PASTORELLO, Thierry, (doctorant,
université de Paris
VII) ; PATHÉ, Chloé,
(Editrice) ; PATIN, Nicolas, (doctorant,
université de Paris X) ; PATTIEU, Sylvain,
(doctorant, université de Paris
VIII) ; PAVILLARD Anne-Marie (bibliothécaire, BDIC
département des
Archives) ; PEARSON, Chris (chercheur, université
de Bristol) ;
PECOUT, Thierry, (historien, université d'Aix
Marseille) ; PEDERSEN Jean
Elisabeth (historienne, university of Rochester) ; PELLETIER,
Denis,
(historien, EPHE) ; PELUS-KAPLAN, Marie-Louise, (historienne,
université
de Paris VII) ; PENNETIER, Claude, (chercheur,
université de Paris I
CNRS) ; PERALES Christophe (Conservateur) ; PERETTI
de Gaël
(Statisticien) ; PÉRIÈS, Gabriel,
(enseignant-chercheur, IEP
Toulouse) ; PERIN-DUREAU, Michel-Philippe, (Doctorant,
Université de Lyon
III) ; PERNOT-DESCHAMPS, Marguerite, (Linguiste,
université de
Bourgogne) ; PEROT, Philippe, (Doctorant,
Université de Paris IV) ;
PERRIN Dominique (Formatrice IUFM) ; PERROT, Michelle,
(historienne, université
de Paris VII) ; PESCHANSKI, Denis, (historien ,
CNRS) ; PETER,
Jean-Pierre, (historien, EHESS) ; PETILLON Chantal
(Historienne,
université de
Versailles-Saint-Quentin-En-Yvelines) ; PETIT, Myriam,
(Enseignante) ; PETITEAU Nathalie (Historienne,
Université
d'Avignon) ; PEVEL Marjorie (Etudiante, Université
de Lyon III) ;
PEYNICHOU, Daniel, (Enseignant) ; PEYNICHOU,
Michèle, (Enseignante) ;
PEYROT Jean (maître de conférences honoraire
à l'IEP de Lyon, Président
d'Honneur de l'Association des Professeurs d'Histoire et de
Géographie,
APHG) ; PHILIP Marion (enseignante d'histoire) ;
PHILIPPE, Nathalie,
(Lettres, University of Waikato, NZ) ; PICAUDOU, Nadine,
(historienne,
université de Paris I) ; PICCO Dominique
(Historien, Université de Lyon
III) ; PICHARD Aldéric (Étudiant,
Université de Paris I) ; PICHOUTOU
Stéphanie (Archiviste) ; PICONE, Mary,
(Anthropologue, EHESS) ; PICQ,
Euphémie, (étudiante en médecine,
Paris XIII) ; PIEPLU, Pascal,
(usager) ; PIERINI Laurence, (Doctorante Université
de Rennes II) ;
PIERLAS Bernard (Usager) ; PIERRE, Benoist, (historien,
université de
Tours) ; PIGNON Alain (Citoyen) ; PIGNOT, Manon,
(Historienne,
EHESS) ; PIKETTY, Guillaume, (Historien, Sciences
Po) ; PILLET
Florence (Conférencière) ;
PINÇONNAT, Crystel, (Lettres, université de
Paris VII) ; PINTO Louis (Sociologue, CNRS) ; PIOT
Mireille
(Linguiste, université de Grenoble III) ; PIROTTE,
Marie-France,
(documentaliste audiovisuel) ; PLACE-VERGHNES Florence
(Littérature
française, university of Manchester) ; PLEZ,
Jean-Philippe, (doctorant,
université de La Rochelle) ; PLOUX-VOURC'H Anne
(Usager) ; PLUMANDON
Olivier (Collaborateur d'un député
européeen) ; PODGOURSKY, Michel,
(Citoyen) ; POINTEREAU Jean-Yves (Citoyen) ;
POIRRIER, Philippe,
(Historien, Université de Bourgogne) ; POIX,
Julien, (Etudiant, Université
de Lille III) ; POLLI, Martine, (Enseignante) ;
POLYA-SOMOGYI,
Gisèle, (Usager) ; POMMEROLLE, Marie-Emmanuelle,
(Politiste, université
des Antilles et de a Guyane) ; POMMIER (Usager des archives,
IE CNRS,
Histoire de l'Art, CERPHI/GRAC à Lyon)) ; PONSARD,
Nathalie, (historienne,
université de Clermont-Ferrand) ; PONSAVADY,
Stéphanie, (Doctorante, New
York University) ; POPA, Ioana, (sociologue, CNRS) ;
PORCHER Romain
(Citoyen) ; PORTES Jacques (Professeur d'Histoire
Nord-Américaine, université
Paris 8, Président national de l’APHG) ;
PORTRAIT Eric (Citoyen) ;
POUBLAN, Danièle, (Ingénieure au Centre de
recherches historiques,
EHESS) ; POUCHELLE, Marie-Christine, (sociologue,
CNRS) ; POUJOL
Pierre (Usager) ; POULET Elisabeth (Enseignante) ;
POULET Régis
(Enseignant) ; POULLAOUEC, Tristan, (Sociologue,
Université de
Nantes) ; POULY, Marie-Pierre, (enseignante, IEP de
Toulouse) ;
POUPON Henri (Biologiste, IRD) ; PREMPAIN, Laurence,
(enseignante) ;
PROCHASSON, Christophe, (historien, EHESS) ; PROMÉ
Guillaume
(Usager) ; PROTEAU, Laurence, (sociologue,
université de Picardie) ;
PROUST, Emilie, (Doctorante, Sciences Po) ; PURSEIGLE Pierre
(Historien,
university of Birmingham) ; PUYAUBERT, Jacques, (enseignant) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
QUARTARARO
DESRE Jeanine (Usager) ; QUEINNEC, Hervé,
(Politiste) ; QUELLIEN, Jean, (historien,
université de Caen) ;
QUEMENEUR, Tramor, (usager) ; QUILLET, Renaud, (Historien,
Université de
Picardie) ; QUILLÉVÉRÉ Alain
(Enseignant) ; QUIVIGER, Pierre-Yves,
(philosophe, université de Paris I) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
RABAHI Djamel
(Étudiant) ; RACINE Nicole (Historienne, Centre
d'Histoire,Sciences Po) ; RAFLIK, Jenny, (enseignante,
université de
Cergy-Pontoise) ; RAHAL, Malika, (historienne,
CNRS) ; RAMONJA
Marisoa (Citoyenne) ; RANALLI Tina-Marie (Doctorante,
université de
Pensylvannie) ; RAPOPORT Michel (historien,
université Paris12 Val de
Marne) ; RASMUSSEN Anne (Historienne, Université de
Strasbourg) ;
RAULT Michèle (Conservateur du patrimoine) ;
RAVENEAU Claudie
(Archiviste) ; RAVENEL, Pascal, (Enseignant) ; REID,
Donald,
(historien, university of North Carolina) ;
REMY-WATTÉ Monique
(Professeure) ; RENARD JORDANE (Étudiant,
Université de Lille III) ;
RENAUDAT, Maurice, (Citoyen) ; RENOUARD Anne-Cécile
(Doctorante,
Université de Strasbourg) ; RESTIER, Christiane,
(enseignante-chercheuse,
université de Bordeaux) ; REVENIN,
Régis, (doctorant, université de Paris
I) ; REVIERE de Xavier (Citoyen) ; REZZY, Nathalie,
(historienne,
CRHIA université de Nantes) ; RHÉTY,
Marion, (doctorante, université de
Paris I) ; RICHARD Laurent (Enseignant) ; RICHARD,
Gilles,
(historien, IEP de Rennes CNRS) ; RICHIER, William,
(enseignant) ;
RICO Christine (Usager) ; RIEU, Elsa, (doctorante,
EHESS) ; RIGOGNE,
Thierry, (historien, Fordham university) ; RIGOULEAU,
Jacqueline,
(Usager) ; RIOT-SARCEY Michèle (Historienne,
Université de Paris
VIII) ; RIOU, Virginie, (Doctorante, EHESS) ;
RIVALLAIN Grégoire
(Citoyen) ; RIVIÈRE, François,
(doctorant, EHESS) ; ROBERT Gérard
(professeur d'histoire-géographie, 85) ; ROBERT
OKSEN, Stéphanie, (Doctorante,
Université de Paris VII) ; ROBERT, Jean-Louis,
(historien, université de
Paris I) ; ROBERT, Valérie,
(enseignante-chercheuse, université de Paris
III) ; ROBLIN Thierry, (Historien) ; ROCHAT,
Jean-Philippe,
(Doctorant, Université de Genève) ;
ROCHÉ, Sébastien, (sociologue,
université de Grenoble, CNRS) ; ROCHEFORT,
Florence, (historienne,
CNRS-EPHE) ; RODET, Marie, (post-doctorante,
université de Paris
VII) ; ROELLY, Guillaume, (
Généalogiste, président de
l’association de
généalogie FranceGenWeb) ; ROGER,
Aurélie, (Politiste, université des
Antilles et de la Guyanne) ; ROGERS, Rebecca, (historienne,
université de
Paris V) ; ROLLET, Sylvie, (études
cinématographiques, université de Paris
III) ; ROLLEY Jean, (Historien) ; ROLLEY, Francine,
(historienne,
Centre de Recherches historique EHESS) ; ROLLEY, Jean
(historien) ;
RONSSERAY, Cécile, (historienne, université de La
Rochelle) ; ROPES,
Elizabeth (historienne, Mesa State College) ; ROQUE, Francis
(Citoyen) ; ROSEN Miriam (Journaliste) ; ROSENBERG,
Clifford,
(historien, The City College, New York) ; ROSOWSKY, Giuditta
Isotti,
(Professeur de Lettres, université Paris VIII) ;
ROSOWSKY, Oscar,
(Médaillé de la Résistance) ;
ROSSIGNOT Patrick et madame (enseignants
retraités) ; ROUARD, Françoise,
(sociologue, CNAM) ; ROUBINET Jean
(Citoyen) ; ROUDET Nicolas (Bibliothécaire,
Université de
Strasbourg) ; ROUEFF, Olivier, (usager) ; ROUSSEAU
François
(psychologue scolaire, Yonne) ; ROUSSEAU Mélissa
(Citoyenne) ;
ROUSSO, Henry, (historien, CNRS) ; ROVET, Jeannine,
(Usager) ; ROWE,
Steven E., (chercheur, Chicago State university) ; ROY Jérôme
(Usager) ; ROY, Alexis,
(usager) ; ROY, Mathieu, (Citoyen) ; ROYNETTE Odile
(Historienne,
Université de Franche-Comté) ; RUIZ,
Emilien, (Doctorant, EHESS) ;
RUPP, Delphine, (Enseignante) ; RUZÉ, Emmanuel,
(Doctorant, Ecole
Polytechnique) ; RYGIEL, Philippe, (historienne,
université de Paris I) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
SAADA, Emmanuelle,
(historienne, Columbia university) ; SADUIS Myriam
(Citoyenne) ; SAGER, Paul (doctorant, New York
university) ; SAGNES
Jean (historien émérite, ancien
président de l'université de
Perpignan) ;
SAILLARD Hugo (Étudiant) ; SAILLARD Marie
(Enseignante) ;
SAINCLIVIER, Jacqueline, (historienne, université Rennes
II) ; SAINT
GIRONS, Baldine, (philosophe, université de Paris
X) ; SAINT-MARTIN Arnaud
(doctorant, université Paris-Sorbonne) ; SALLE,
Grégory, (chercheur,
université de Lille I CNRS) ; SANJO, Gilbert,
(Usager) ; SANSICO,
Virginie, (doctorante, université de Lyon II) ;
SANZ Emmanuelle
(Étudiante, Université de Toulouse Le
Mirail) ; SARTRE, Fabienne,
(Histoire de l’Art, Université deToulouse-le
Mirail) ; SAULE Kévin
(Doctorant, Université de Clermont-Ferrand II) ;
SAUMADE Frédéric
(anthropologie sociale, Université de Provence Aix-
Marseille I) ; SAUNIER,
Pierre-Yves, (Historien, CNRS) ; SAUSSOL Jean-Noël
(Ingénieur) ;
SAUVAGE, Aurélien, (Usager) ; SAUVAGEON, Jean,
(enseignant) ; SAVARIN
NORDMANN, Françoise, (usager) ; SAWCHUK Mark
(Doctorant, university of
Berkeley) ; SCHAFF Jean-Louis (Usager) ; SCHANDELER
Jean-Pierre, (Chercheur
CNRS, Montpellier III) ; SCHAUB
Jean-Frédéric (Historien, EHESS) ;
SCHERRER, Juta, (historienne, EHESS) ; SCHILL, Pierre,
(enseignant) ;
SCHMIDT Paquito (Syndicaliste) ; SCHMITT, Jean-Claude,
(historien,
EHESS) ; SCHNEIDER Christian(Usager) ; SCHOR, Paul,
(historien,
université de Paris X) ; SCHRIFT Alan D. (Professor
of Philosophy,
Grinnell College US) ; SCHWEITZER, Sylvie, (Historienne,
Université de
Lyon II) ; SCIOLDO-ZÜRCHER, Yann, (usager) ;
SECAIL Claire
(Historienne) ; SEIGNOT, Alexis, (Historien) ;
SEILLAN, Jean-Marie,
(Lettres, Université de Nice) ; SELLÈS
LEFRANC, Michèle, (doctorante,
EHESS) ; SELLIER Pascal (Anthropologue, CNRS) ;
SERCAN, Michel,
(usager) ; SERNE Pierre (Historien, Université de
Paris 1) ; SERRE,
Robert, (enseignant) ; SERRY, Hervé, (sociologue,
CNRS) ; SESSIONS
Jennifer (Historien, university of Iowa) ; SEYER Benjamin
(Usager) ;
SHARKOVA, Savina, (doctorante, EHESS) ; SHEPARD, Todd,
(historien, The
John Hopkins university) ; SHERMAN Daniel (Historien,
university of Wisconsin) ;
SHOAF Amanda (Doctorante, Penn State university) ; SHOVLIN,
John
(historien, New York university) ; SIBEUD Emmanuelle
(historienne,
université Paris VIII) ; SIGAUD, Dominique,
(écrivain, journaliste) ;
SIGMAN, Carole, (poste-doctorant, EHESS) ; SIGOT, Nathalie,
(économiste,
université de Paris VIII) ; SILVERMAN Willa Z.
(French and Jewish Studies,
Penn State university, USA) ; SIMAY Phillipe (Philosophe,
Collège
international de Philosophie) ; SIMEANT, Johanna, (Politiste,
université
de Paris I) ; SIMON Jean-Pierre(Citoyen) ; SIMONI
Pierre (Historien,
Université Laurentienne, Canada) ; SIMONIN, Anne,
(historienne,
CNRS) ; SION Valérie (Enseignante) ;
SLAUTER Will (historien,
Columbia university) ; SLIMANI, Fouzi, (Citoyen) ; Société
pour
l’Histoire des Médias (SPHM) ;
SOHN, Anne-Marie, (historienne,
ENSH-Ish) ; SOLL Jacob Soll (Associate Professor, Florence
Italy) ;
SOREL, Patricia, (historienne, université de Paris
X) ; SOUIBES,
Charlotte, (Usager) ; SOULEAU, Philippe, (doctorant,
université de Paris
I) ; SOURP-TAILLARDAS Marie-Laure (Doctorante,
Université de
Versailles-Saint-Quentin-En-Yvelines) ; SPIGLER Joni
(Étudiante,
university of Berkeley) ; SPIRE, Alexis, (sociologue,
université de Lille
II) : STEIN, Wolfgang, (Conservateur en chef aux archives du
Land
Rheinland-Pfalz) ; STEVENOT, Frédéric,
(Enseignant) ; STORA LAMARRE
Annie (Historienne, Université de
Franche-Comté) ; STORA, Benjamin,
(historien , INALCO) ; STRELETSKI, Gérard,
(usager) ; SUREMAIN de,
Marie-Albane, (Historienne, Université de Paris
XII) ; SZYLOWICZ,
Caroline, (Bibliothécaire, University of Illinois at
Urbana-Champaign) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
TABUTEAU Bruno
(Historien, Université de Picardie) ; TAMAGNE,
Florence, (Historienne, Université de Lille III) ;
TANGUY, Jean-François,
(historien, université de Rennes II) ; TANNE,
Nicole, (Usager) ;
TANTIN Dominique (Doctorant, université de Paris
X) ; TARDIEU
Jacqueline(Enseignante) ; TARDIEU Séverine
(Citoyenne) ; TARRICONE,
Christophe, (enseignant) ; TARROUX Patrick (Professeur
d'Histoire-géographie, Lycée Anita Conti
35) ; TARTAKOWSKY, Danièle,
(historienne, université de Paris VIII) ; TASSEL,
Jean-Marie, (doctorant,
université Montpellier III) ; TAUBERT, Friedrich,
(enseignant-chercheur,
université de Paris XII) ; TAUZIN, Renaud,
(Doctorant, Université
d’Orléans) ;
TCHOUKARINE, Igor, (doctorant, EHESS) ; TEMI Jennifer
(histoire culturelle
française, université de Connecticut) ;
TERNON Maud (Doctorante) ;
TEXIER Julien (Étudiant, Université de
Poitiers) ; THEBAUD Françoise
(Enseignante-Chercheuse, Université d'Avignon) ;
THÉNAUT, Sylvie,
(historienne, CNRS) ; THÉRY, Julien,
(enseignant-chercheur, université de
Montpellier III) ; THIBAULT Tellier (historien,
université de Lille
III) ; THOBIE Jacques (Historien, Université de
Paris VIII) ; THOMAS,
Jean-Paul, (historien, professeur en classe
préparatoire) ; THOMASSET,
Vincent, (Citoyen) ; TISON, Hubert, (Doctorant,
Université de Paris I,
secrétaire général de
l’Association des professeurs d’histoire et
géographie) ; TOMASI François
(enseignant et usager) ; TORRALBA Y
VENDRELLE Marie-Ange (Usager) ; TOUCAS, Patricia, (historien,
université
de Paris I) ; TOUCHELAY Béatrice (Historienne,
Université de Paris
XII) ; TOULORGE, Dominique, (enseignante,
université de Caen) ;
TOURNÈS, Ludovic, (historien, CNRS) ; TOURRAILLE
Fanny (Étudiante, IEP de
Toulouse) ; TOUZÉ Rachel (Conservateur du
patrimoine) ; TREY
Charlotte (étudiante en master d'histoire,
université Grenoble II) ;
TRICON, Martine, (Aide-bibliothécaire, université
de Caen) ; TRIMBUR
Dominique (chercheur associé, Centre de Recherche
français de Jérusalem) ;
TRONEL, Jacky, (chercheur, Maison des Sciences de l'Homme) ;
TROUILARD
Martin (Doctorant, Université de Paris VI) ; TUAL
Joseph
(Journaliste) ; TURPIN, Frédéric,
(historien, université d'Artois) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
UBERFILL,
François, (Historien) ; ULPIANO Jean-Philippe
(Ingénieur) ; Union locale CGT de Saint
Lô ; UZAN-CHOMAT
Sylvette (Doctorante, Université de Paris VII) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
VACQUIER, Jacques,
(enseignant) ; VADELORGE, Loïc, (historien,
université de Versailles Saint
Quentin en Yvelines) ; VAISSET Thomas (Doctorant,
Université de Paris
X) ; VALENCE, David, (doctorant, Sciences Po) ; VALIN
Marylin
(Citoyenne) ; VAN DAMME Stéphane (Historien Warwick
University) ; VAN
WASSENHOVE, Juliette, (doctorante, Sciences Po Paris) ;
VARGAFTIG, Nadia,
(doctorante, université de Paris VII) ; VASSAKOS
Richard
(Enseignant) ; VASSY, Carine, (Sociologue,
Université de Paris
XIII) ; VATÉ Virginie (UMR 8582 EPHE-CNRS,
Paris) ; VENHARD, Gilles,
(historien) ; VERDEAUX, Laurent, (Architecte,
Urbaniste) ; VERGNE,
Antoine, (doctorant, IEP Paris) ; VERGNON, Gilles, (historien,
IEP de
Lyon) ; VÉRITÉ, Isabelle,
(ingénieur de recherche, CNRS) ; VERRAND
Laurence (Historienne et éditrice) ; VEYRAT-MASSON,
Isabelle,
(historienne, CNRS) ; VIAL, Éric,
(enseignant-chercheur, université de
Cergy-Pontoise) ; VIALARD Patrick (Enseignant, IUFM
Basse-Normandie) ; VIALLES, Noëlie, (Anthropologue,
Collège de
France) ; VICTOR Anne-Marie (Citoyenne) ; VIDAL,
Cécile,
(historienne, EHESS) ; VIDAL, Claudine, (anthropologue,
EHESS) ; VIDAL,
Jean-Jacques, (Inspecteur d'Académie honoraire) ;
VIGNA, Xavier,
(historien, université de Bourgogne) ; VIGNALE
François (Doctorant,
Université de
Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines) ; VIGNAUX,
Valérie,
(études cinématographiques, université
de Tours) ; VIGREUX, Jean,
(historien, université de Bourgogne) ; VILIEU,
Valérie, (Citoyenne) ;
VILLENEUVE Jean-Pierre (Généalogiste) ;
VILLERBU Tangi (Enseignant) ;
VIMONT, Jean-Claude, (historien, université de
Rouen) ; VINATIER Jean
(Usager) ; VIONNET Claire (Enseignante) ; VIRGILI,
Fabrice,
(historien, CNRS) ; VISOCEKAS Raphaël
(Polytechnicien) ; VOGELS,
Bénédicte, (Usagère) ; VOISIN
Odile Voisin (Médiathèque musicale,
Nanterre) ; VOISIN, Vanessa, (doctorante,
université de Paris I) ;
VOISIN-THIBERGE Claire (Archiviste-Paléographe) ;
VOLDMAN, Danièle,
(historienne, CNRS) ; VOLTI Panayota (Historienne,
Université de Paris
X) ; VOSTRIKOV, Alexei, (chercheur, université de
Russie) ;
VUILLERMOT, Catherine, (historienne, université de
Franche-Comté) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
WAAST
Hélène (Doctorante, Université
d'Orléans) ; WACJMAN, Claude,
(Psychologue, chercheur, université Denis
Diderot) ; WAHNICH, Sophie,
(historienne, CNRS) ; WATERLOT, Ghislain, (Philosophe,
Université de
Genève) ; WEBER, Adrien, (Etudiant) ;
WEIL, François, (Historien,
EHESS) ; WEIL, Patrick, (historien, CNRS) ; WELSH,
Jeff, (historien,
Queen’s university, Canada) ; WERNER Paul
(Historien, New York
University) ; WERNER, Michael, (Germaniste, CNRS,
EHESS) ; WHALEN
Philip (Associate Professor, Coastal Carolina university) ;
WICKEN Stephen
(Doctorant, Brown university) ; WIEVIORKA, Annette,
(historienne,
CNRS) ; WIEVIORKA, Olivier, (historien, ENS-Cachan) ;
WILLEMEZ,
Laurent, (Sociologue, Université de Poitiers) ;
WOLFF Christian
(Archiviste-Paléographe) ; WURSTEISEN Elsa
(Usager) ; WYLER, Manuela,
(directrice Doro(t) association d’histoire) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
ZAAGSMA, Gerben, (doctorant, Institut universitaire de Florence) ; ZALC, Claire, (historienne, CNRS) ; ZDATNY, Steve, (historien, West Virginia university) ; ZEDDE Michel (Instituteur) ; ZERROUKI Delphine (Américaniste) ; ZIAKOVA Gabriela (Doctorante, Université de Bordeaux III) ; ZUCKER, Olivier, (Citoyen) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
haut de page | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
communiqué de l'AUSPAN suite à la publication du rapport de la commission des lois de l'Assemblée nationale (16 avril 2008) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Chers toutes
et tous, Nous remercions tout
d’abord les 500 premiers
signataires de notre appel aux Parlementaires qui se sont
manifestés en moins
de trois jours et les invitons à rester mobilisés
et à amplifier cette
mobilisation. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Nous attirons plus particulièrement l’attention des chercheurs et usagers sur les points suivants : |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
> | - La notion
d’
« archives incommunicables »
ayant trait à la
« sécurité
publique » demeure. Or, elle n’est pas
acceptable dans un Etat
démocratique. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
> | - Les
délais proposés par le projet de loi initial
(25 ou 50 ans en moyenne), voie essentielle de la
libéralisation de l’accès aux
archives, et de l’alignement de la France sur les autres
grandes démocraties
occidentales, ne sont pas systématiquement repris. Se trouve
de fait avalisée
une durée moyenne de communication de 75 ans introduite par
le Sénat. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
> |
-
L’article 25 est maintenu : La codification de la notion de vie privée, étendue à « l’appréciation » et au « jugement de valeur », est avalisée. L’on voit ce que cette extension a de dangereux lorsque l’on se réfère à la définition que donne le rapporteur de « l’atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger ». Il convient d’entendre par là : « la protection des intérêts de l’État », le « respect du secret médical » et le « respect de la vie privée ». Si la notion de « vie privée » est étendue, les possibilités de dérogation, désormais soumises à la « non atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger », se trouveront automatiquement restreintes. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
> | - La
possibilité donnée aux Archives nationales de
récupérer des fonds publics
déposés dans des fonds privés, met en
péril divers
centres qui ont fait dans le passé un travail que les
Archives nationales
n’avaient pas les moyens de faire et que les restrictions
actuelles ne leur
permettront pas de faire dans l’avenir. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
> | - La question
des protocoles pour les archives
ministérielles reste lourde de dangers de privatisation
temporaire des fonds
publics… |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Il importe donc de continuer à nous mobiliser pour faire savoir notre opposition au projet adopté par le Sénat. Pour cela, dans l’immédiat, continuons à faire signer le texte de l’Adresse aux parlementaires. Il pointe ce qui est pour nous inacceptable et formule des demandes minimales. Plus de cinq cents personnes nous ont déjà rejoint. Notre seule chance de nous faire entendre est d’être encore plus nombreux. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
haut de page | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
appel de l'AUSPAN (6 avril 2008) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le texte du nouveau projet de loi
sur la conservation et
la communication des Archives a été
adopté par le Sénat. Des auditions
ont été
faites par la commission des lois de l'Assemblée nationale
cette semaine et le
texte doit être prochainement voté (dans la
deuxième quinzaine d'avril selon le
calendrier parlementaire, peut-être le 17). |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ce
projet
mérite toute notre attention dans son ensemble,
mais plus particulièrement le chapitre
« régime de
communication ». |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1 | La création d'une nouvelle catégorie d'archives : les archives incommunicables. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Elles
pourront ne jamais être communiqués au nom de la
« sécurité
nationale » (armes biologiques.) et de la
« sécurité
des personnes », certainement immortelles. Il y a
une contradiction dans
les termes du texte, qui ne permet pas de comprendre quelles sont les
intentions du législateur. Il est dit : Art.
L213-1 : « Les archives publiques sont
[...] communicables de plein droit » Cet art. 213-2 n'a
pas de raison d'être, car : |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2 | Un nouveau délai, fixé à soixante-quinze ans, est créé, fondé sur une extension de la notion de protection de la vie privée, visant la plupart des archives publiques (Art. L. 213-2-4). | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Il y a ici amalgame entre la « protection de la vie privée » (celle-ci n'étant pas plus définie) et le fait de rendre publique « une appréciation ou un jugement de valeur », catégories particulièrement floues. Ou pire, le fait de « faire apparaître le comportement d'une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice ». Pratiquement tous les dossiers d'archives publiques, tels les rapports de préfets, les rapports et archives de police, contiennent des jugements de ce type. Qui décidera - et sur quels critères - ce qui doit être ouvert alors ? Fixer la barre à 75 ans, conduirait de plus à refermer de nombreux dossiers ouverts depuis 15 ans. Verra-t-on se de refermer pour quelques années les études sur le Front populaire, la Deuxième Guerre mondiale et Vichy, ou celles sur la guerre froide qui commençaient à s'ouvrir librement ? Certes, restent les dérogations, mais c'est placer les chercheurs sous le sceau du privilège individuel pour 25 ans de plus. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
3 | Une
notion de « secret des
statistiques »
est introduite de façon répétitive
(14 occurrences au mot secret, dont 8 au secret statistique). |
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L'article 25 - nouveau - dit dans un I que les documents administratifs (immédiatement consultables en vertu de la loi de 1978 sur la transparence administrative) ne sont communicables qu'aux intéressés quand ils portent atteinte au secret de la vie privée ou comportent des jugements sur les personnes. C'est le cas des dossiers d'instituteurs par exemple. Dans un II, il ajoute que les documents visés aux I sont consultables dans les conditions fixées par le 213-2 : c'est-à-dire 75 ans. Et comme ce II de l'article 25 nouveau ne mentionne pas le 213-3, qui est l'article autorisant des dérogations, le couvercle est vissé. Nul chercheur ou citoyen ne verra les dossiers de cour de justice ou les dossiers personnels avant 75 ans : aucune dérogation n'est possible. - L'art. 213-I 4° aurait pour conséquence d'interdire toute recherche sérielle postérieure à 1923 ; l'art. 213-2 4° rend très difficile la consultation des listes nominatives. |
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4 | Enfin, le système des protocoles, déjà en vigueur pour les Chefs d'État et dont on a constaté les dérives dans certains cas, est étendu à tous les papiers des ministres (Art. L. 213-4). | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Il permettra à ceux-ci de traiter les archives publiques produites par eux et par leurs collaborateurs, comme des archives privées jusqu'à leur décès. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les nouvelles
dispositions prévues par ce texte sont
extrêmement graves : elles traduisent une défiance
inquiétante de la part des
pouvoirs publics envers la communauté des chercheurs certes,
mais de façon plus
globale, envers la communauté des citoyens. Elles sont en
contradiction
flagrante avec les recommandations du Conseil de l'Europe
adoptées le 21 février
2002 par le comité des ministres. |
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Nous tenions à vous faire connaître sans attendre cette première information. Une pétition et d'autres initiatives sont en discussion. N'hésitez pas à faire circuler le texte voté par le Sénat et soumis aux députés et à diffuser ces informations. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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"Pourquoi je ne signerai pas l'adresse aux parlementaires sur la réforme des archives", par Hervé Joly (11 avril 2008) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Je me permets de réagir sur le caractère inapproprié de la plupart des arguments de cette « adresse aux parlementaires », qui me paraît reposer sur une analyse trop hâtive du texte et sur une méconnaissance de la jurisprudence administrative : |
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- Sur les archives incommunicables : je suis d'accord pour demander la suppression de cette disposition en l'état, surtout dans la mesure où elle n'a pas fait l'objet aussi bien dans l'exposé des motifs du projet de loi ou dans les débats sénatoriaux de précisions qui permettraient d'en restreindre la portée. Si la clause sur les « armes de destruction massive » pourrait être admise, celle sur la « sécurité des personnes » paraît effectivement susceptible d'une interprétation trop large. Il faudrait au moins obtenir qu'une interprétation restrictive en soit donnée, notamment restreinte bien sûr au vivant des personnes. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
- « une conception inédite "de la protection de la vie privée des personnes" » : quelle horreur ! à part dans les régimes totalitaires, je ne vois ce que cette conception a d'inédit ; c'est également un principe à valeur constitutionnel essentiel que le législateur a le devoir de concilier avec celui du libre accès aux archives. En revanche, il faut réclamer l'abrogation par l'Assemblée du nouveau délai de 75 ans, introduit par un amendement sénatorial contre l'avis du gouvernement, et demander le retour au délai de 50 ans prévu pour les archives concernées par le projet initial, qui sera plus satisfaisant que le délai actuel de 60 ans que la pétition propose bien timidement de réintroduire. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
- sur un délai maximal de réponse de deux mois aux demandes de dérogations, deux mois c'est ambitieux et une loi ne peut pas obliger une administration à travailler vite on pourrait peut-être plutôt demander que l'absence de réponse dans un délai un peu plus élevé, 3 mois par exemple, vaille autorisation implicite. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
- sur les conditions de délivrance d'une dérogation, c'est méconnaître la jurisprudence administrative que de croire qu'un maintien de la formulation de 1979 serait plus satisfaisant. La référence à la clause : « Cette consultation n'est assortie d'aucune restriction, sauf disposition expresse de la décision administrative portant autorisation » est ici hors sujet : elle ne porte pas sur les conditions de l'attribution de la dérogation, mais sur les restrictions à la consultation des archives consultées sur dérogation (interdiction des reproductions en particulier). La loi de 1979 donnait un pouvoir discrétionnaire à l'administration de refuser les dérogations, le nouveau texte en encadre au contraire les conditions en prévoyant qu'il faudrait que la demande porte « une atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger ». Ce sera à l'administration de le démontrer et susceptible d'un contrôle par le juge administratif dont la jurisprudence est traditionnellement exigeante pour établir qu'il y a une atteinte excessive. Demander cette suppression c'est marquer un but contre notre camp. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
- sur le système des protocoles pour les chefs d'État et membres de gouvernement, ces archives restent publiques et obligatoirement déposées dans centres publics, comme l'a bien montré le rejet d'un amendement contraire du sénateur Charasse. Demander à ce qu'ils soient soumis à un délai de 50 ans me paraît en retrait par rapport au projet de loi : le texte prévoit que le protocole cesse à la fois au décès de l'intéressé, ce qui vu leur âge moyen au départ de leur fonction est bien plus favorable, et à l'expiration des délais prévus par l'article 213-2 (qui par exemple sont de 25 ans « pour les documents dont la communication porte atteinte au secret des délibérations du Gouvernement»). Bref, là encore, but contre notre camp. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Je veux bien signer une pétition, mais encore faudrait-il qu'elle aille dans le bon sens, s'accrocher au droit existant n'est pas toujours opportun. Et n'y voyons pas ici de politique : le texte présenté est issu du rapport Braibant rendu sous Juppé en 1996, préparé sous Jospin mais jamais présenté à l'époque, enfin déposé au parlement sous de Villepin en 2006. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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réponse de Gilles Morin, président de l'AUSPAN (13 avril 2008) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Hervé
Joly a appelé, via la
liste histoire-éco, à ne pas
signer l’adresse aux parlementaires
(Voir « Pourquoi je ne signerai pas la
pétition »). Mais il
entend poursuivre le débat ici. Fort bien. |
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Surprenante, sa prise de position l'est d'autant plus qu'il commence par nous donner raison. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le nouveau régime de la dérogation offre, selon lui, des garanties plus grandes que l'ancien. L’introduction de « la non atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger » par le demandeur « est bien plus satisfaisante que l’absence de conditions de la loi de 1979 », selon lui. N’était-ce l’imprécision des termes, ce raisonnement pourrait se défendre si le législateur avait admis qu’une dérogation devait être accordée en cas de « non-atteinte aux intérêts que la loi a entendu protéger ». Or, en l’état, l’art. L. 213-3 précise : « une dérogation peut être accordée » : toute voie de recours est ainsi illusoire. La dérogation demeure un privilège, désormais soumis à une condition nouvelle et floue : qu’est-ce que la non-atteinte excessive aux intérêts que la loi protège ? La possibilité de saisir le juge administratif rappelée par Hervé Joly devrait rassurer tous les chercheurs. Vu les impératifs du calendrier universitaire, ces derniers pourront toujours changer de sujet… et espérer la dérogation demandée. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Nous n'avons jamais écrit que la protection de la « vie privée » était une « conception inédite », encore moins qu’il s’agissait là d’une « horreur ». Nous considérons, en revanche, qu’étendre la protection de la vie privée aux « appréciations » et « jugements de valeur » portés sur une personne entraînera inévitablement la fermeture d’un grand nombre d’archives pour une durée de soixante-quinze ans, et ce pour des raisons qui ne se justifient pas. Nous demandons donc le retour à une conception traditionnelle de la « vie privée », ainsi qu’au délai de protection de soixante ans. Hervé Joly trouve notre position « timide ». Il n’a pas tort, dans la mesure où les délais en vigueur dans la plupart des grandes démocraties occidentales sont de vingt cinq ans. Encore faudrait-il s’entendre : peut-on reprocher à notre texte d’être à la fois trop radical et pusillanime ? | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Demander que l’administration instruise les dérogations « dans les deux mois » n’est pas « ambitieux », mais simplement demander à l’administration de respecter les délais légaux en vigueur. L’idée qu’en cas de non-réponse de l’administration au terme d’un délai fixé, pour des raisons qui nous échappe, à « trois mois », une dérogation serait systématiquement accordée est irréaliste : cela reviendrait, dans les faits, à instaurer un régime automatique de dérogation, ce qui est une contradiction dans les termes. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Quant aux « protocoles » que le nouveau texte légalise, ils généralisent un système très contestable comme ne l’ignorent pas ceux qui cherchent à faire de l’histoire du temps présent, depuis 1974 et surtout depuis 1981. Refuser que des délais d’application soient fixés sous prétexte que les ministres intéressés ont un pied dans la tombe lorsqu’ils quittent le pouvoir est une affirmation qui n’engage qu’Hervé Joly. Mais que l’âge moyen des ministres actuellement au gouvernement aurait plutôt tendance à infirmer. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Nous persistons à penser que certaines innovations de la nouvelle loi d’archives n’améliorent pas, voire portent atteinte au droit d’accès des citoyens aux archives publiques. Et s’il était à signer à nouveau, nous signerions notre texte. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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"La nuit des archives", tribune de Vincent Duclert (Le Monde, 17 avril 2008). | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Une inquiétude très vive a saisi la communauté des historiens après l'adoption par le Sénat, le 8 janvier 2008, d'un projet de loi sur les archives qui sera soumis au vote des députés le 29 avril. Au-delà d'une discussion qui semble ne concerner que les spécialistes, une telle loi menacerait la recherche en histoire et la liberté des citoyens. Loin d'être seulement de vieux papiers d'Etat, les archives publiques demeurent au centre de la cité et participent pleinement de la démocratie. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Dans une
Adresse aux parlementaires, l'Association des
usagers des Archives nationales a relevé cinq dispositions
inquiétantes,
susceptibles de paralyser la recherche historique contemporaine et de
restreindre "de façon arbitraire le droit d'accès
des citoyens aux
archives publiques contemporaines" : la création d'une
catégorie
d'archives incommunicables, au nom de la sécurité
nationale ou de la sécurité
des personnes, mais qui contredit le principe rendant les archives
publiques
communicables de plein droit ; l'instauration d'un nouveau
délai de
non-communicabilité d'archives pendant soixante-quinze ans,
ce qui allonge de
quinze ans le délai interdisant (sauf dérogation)
l'accès à toute une série
d'archives sensibles dont certaines sont aujourd'hui librement
communicables ;
une aggravation des conditions permettant aux chercheurs d'utiliser des
documents obtenus par dérogation.
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L'accélération du processus de privatisation des archives publiques émanant des chefs d'Etat, des ministres et de leurs collaborateurs, ceux-ci obtenant une forme de droit sur des documents qui ont été produits dans l'exercice de leurs fonctions ; enfin, un culte du secret visible jusque dans la rhétorique du projet et qui apparaît de fait comme une justification d'un projet résolument obscurantiste. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
L'obscurité
risque de tomber sur la recherche
scientifique, les chercheurs se voyant entraver dans leur
accès aux sources
politiques (même si certains délais de
communicabilité seraient réduits) et
menacer si leurs travaux portent "une atteinte excessive aux
intérêts que
la loi a entendu protéger". Cet étouffement
serait d'autant plus
dramatique que les historiens ont prouvé que la recherche
était le moyen
essentiel de la sortie par le haut, dans l'honneur et la connaissance,
des
crises de mémoire. Un tel projet conforte le rejet de
l'histoire critique sous
la dénonciation par Nicolas Sarkozy de la "repentance". Pour
faire
cesser cette "mode exécrable" (9 mars 2007), le plus simple
est donc
de fermer les sources de la critique !
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AU CŒUR DES CRITÈRES DE DÉMOCRATIE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
L'obscurité recouvrira aussi l'Etat tenté de s'abstraire de sa mission de servir l'intérêt général et les libertés publiques. Ce projet de loi, défendu par le précédent ministre de la culture, traduit un processus de renforcement des logiques administratives visant au contrôle des archives par les institutions qui les ont produites. Cette forme de privatisation du bien commun a affecté jusqu'au Conseil constitutionnel décidant pour ses propres archives de sortir du cadre de la loi (27 juin 2001). L'administration des archives a laissé faire, encouragée en cela par les différents gouvernements à l'exception de celui de Lionel Jospin, qui a réaffirmé à trois reprises le devoir de l'Etat de verser aux fins de communiquer, en conformité avec la loi de 1979 aujourd'hui vidée de son esprit libéral. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
L'obscurité touche enfin les droits fondamentaux. Guy Braibant, dans son rapport sur les archives en France remis au premier ministre en 1996, soulignait que la loi de 1979 s'est fondée sur l'article 34 de la Constitution, qui réserve à la loi le pouvoir de fixer "les droits civiques et les garanties fondamentales accordées au citoyen pour l'exercice des libertés publiques". Les rédacteurs de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 avaient pour leur part anticipé la dimension fondamentale des archives : "La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration" (art. 15). | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La question des archives figure désormais au nombre des critères de démocratie, comme l'indépendance de la justice ou la liberté de la presse. Le Conseil de l'Europe ou les institutions fédérales américaines reconnaissent ce principe, qui est aujourd'hui nié par le projet de loi, synonyme de régression nationale : la France n'a-t-elle pas été dans le passé une nation de référence pour les politiques publiques d'archives et l'existence d'une administration scientifique, juridique et technique (laquelle sera supprimée prochainement) ? | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Soucieux de bien agir, l'ancien directeur des archives Philippe Bélaval avait proposé en 1998 que les archives soient "au centre de la cité". Le projet de loi les place au dehors. Citoyens, historiens, archivistes, juristes doivent se mobiliser pour construire un pouvoir des archives, indépendant et exemplaire, au service de la démocratie. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vincent Duclert est historien, professeur agrégé à l'Ecole des hautes études en sciences sociales. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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"Menaces sur les archives", communiqué de l'Association de professeurs d'histoire et de géographie (28/04/08) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
L’Association des Professeurs d’Histoire et de Géographie (APHG) s’élève contre les menaces qui pèsent sur les Archives : restrictions imposées à leur consultation dans le cadre du projet de loi voté par le Sénat, diminution du rôle des Archives de France intégrées dans une direction patrimoniale au sein du Ministère de la Culture, incertitudes de livraison du bâtiment de Pierrefitte-sur-Seine. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Qu’elles soient nationales, départementales, communales, les Archives de France sont évidemment un pilier central de l’Histoire de notre pays aux côtés des archives privées. Elles sont un élément à nul autre pareil du patrimoine national. Mais elles constituent aussi la trace visible de la puissance publique par delà toutes les ruptures de régimes. C’est pourquoi aucun de ceux qui ont participé aux activités de cette puissance publique en les préparant, en les présentant ou en les appliquant, ne peut s’en approprier privativement l’utilisation. Parce que la codification unifiée du tri des papiers à conserver est une des missions des archives, essentielle pour leur exploitation ultérieure, la réorganisation administrative du Ministère de la Culture aboutirait à pulvériser la constitution même des Archives au moment du préarchivage dans les diverses administrations. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
L’APHG, attachée au caractère unique des Archives de France, s’élève contre toute mesure diminuant son importance, contre toute balkanisation du service des Archives publiques dans le cadre de la prétendue politique de modernisation de l’Etat. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le projet de loi proposé par le Ministère de la Culture dépoussiérait la loi du 3 mars 1979 et raccourcissait les délais de communication. Or ce projet voté en première lecture par le Sénat comporte plusieurs amendements limitant le droit d’accès des citoyens aux archives publiques contemporaines et restreignant la recherche historique. En particulier en allongeant les délais de communication à 75 ans « pour les documents portant atteinte à la vie privée des personnes », le projet de loi aboutit de fait à retarder la recherche du vrai en histoire, à refermer des fonds ouverts aujourd’hui (Front Populaire, Vichy…). L’APHG demande l’ouverture la plus large possible auprès du public des documents d’archives utilisés dans le respect des personnes privées concernées. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
L’APHG réaffirme son attachement à la création d’un nouveau centre des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine dans les délais prévus et aux services éducatifs des Archives qui ont permis à des milliers de lycéens de prendre contact avec les archives publiques et d’en mesurer l’utilité pour l’Histoire de notre nation. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le Secrétariat général de l’APHG, Eric Till et Hubert Tison | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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page modifiée le 20/11/2008 |